Publié le 20 Août 2014

14 ème législature Question N° : 25669 de M. Éric Straumann ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) Question publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4674 Réponse publiée au JO le : 19/08/2014 page : 7043 Texte de la question M. Éric Straumann attire...

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Publié le 30 Juillet 2014

Tourcoing vient de se doter d’arrêtés anti-rassemblement dans quatre de ses quartiers (lire aussi l’article ci-dessous). Le maire, qui assume sa « politique de fermeté », nous en dit plus sur la démarche entreprise ». « La demande de sécurité est grande....

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Publié le 9 Juillet 2014

Garanties "minimales" Heures supplémentaires Plafond d'heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Le nombre d'heures...

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Publié le 4 Juillet 2014

Formation de policiers municipaux Publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1561 Les militaires issus du corps de la gendarmerie nationale détachés en qualité d'agent de police municipale doivent suivre une formation initiale préalable à leur titularisation...

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Publié le 4 Juillet 2014

MNS en Gironde (33) Le maire est chargé d’assurer la sécurité des baigneurs notamment en mettant en place des zones surveillées et en signalant les dangers potentiels, à défaut de pouvoir les supprimer. 1. Compétences Le maire est compétent pour prendre...

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Publié le 3 Juillet 2014

C'est sur ce parking d'un fast-food qu'un père de famille et sa compagne ont été agressés. © GOOGLE STREET VIEW Ormesson-Sur-Marne (Val-De-Marne) Le couple a été violemment agressé par des mineurs à scooter qui avaient failli renverser ses enfants. Agression...

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Publié le 21 Juin 2014

Dans le cadre de sa mission "Lutte contre l'insécurité" le SDPM a été entendu par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale. L'audition était diffusée en directe, et est visible ci-après. Le SDPM a exposé son point de vue concernant la place de...

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Rédigé par SDPM

Publié le 17 Juin 2014

Le SDPM sur France Bleu le 17/06/2014 Roquebrune-Sur-Argens dans le Var (83) Selon des éléments qui sont en possession du SDPM, des ordres ont été donnés à des agents de police municipale pour relever les immatriculations des véhicules, des personnes...

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