Impôt 2014 : avantages aux familles et aux retraités supprimés

L'impôt sur le revenu risque d'augmenter pour les familles en 2014. Une partie des avantages accordés aux ménages avec enfants ou aux retraités disparaît.

Pour réduire le déficit public et financer la rénovation de la politique familiale, l’avantage fiscal accordé aux ménages avec enfants, par le biais du quotient familial, est abaissé en 2014.

L'effet dégressif du quotient familial

Instauré en 1948, le quotient familial prend en compte la taille de la famille dans le calcul de l’impôt. Par exemple, un couple marié avec trois enfants mineurs, soit un quotient familial égal à 4 parts, et disposant d’un revenu net imposable de 60 000 €, paiera un impôt équivalent à :

• celui de quatre personnes célibataires ayant chacune un revenu égal à 15 000 €,
• ou celui de deux couples sans enfants ayant chacun un revenu de 30 000 €.

Sans le système dégressif du quotient familial, le couple paierait davantage.

Le plafond du quotient familial abaissé

Pour la deuxième année consécutive, le plafond du quotient familial est rabaissé.

• Il est passé de 2 336 € à 2 000 € par demi-part entre 2012 et 2013,
• le voici ramené à 1 500 € par demi-part en 2014.

Hausse d’impôt pour les familles

Conséquence de cette baisse du plafond, une hausse d'impôt qui s'élève à :

• 500 € de plus si vous êtes un couple marié ou pacsé avec un enfant (2,5 parts) et avec des revenus nets imposables (2013) excédant 61 158 € ;
• 1 000 € de plus si vous êtes un couple avec deux enfants (3 parts) avec des revenus dépassant 69 474 € ;
• 2 000 € si vous êtes un couple avec trois enfants (4 parts) doté de revenus supérieurs à 86 104 € ;
• 3 000 € si vous êtes un couple avec quatre enfants (5 parts) ayant des revenus excédant 102 734 €.

A noter que les familles percevant plus de 58 033 € avec 2,5 parts (63 223 € avec 3 parts, 73 603 € avec 4 parts, 83 983 € avec 5 parts) verront également leur impôt augmenter, mais dans une moindre proportion.

Plus le nombre d’enfants et les revenus du foyer fiscal sont élevés, plus l’impact de la mesure se fait sentir, progressivité de l’impôt sur le revenu oblige.

Bercy estime à 1,26 million le nombre de familles subissant cette hausse, soit 13 % des foyers fiscaux.

Parent isolé : qui paiera davantage ?

Par ailleurs, certains parents isolés seront également pénalisés par la baisse du plafond du quotient familial.

Bercy évalue à 60 000 le nombre de célibataires ou divorcés vivant seul(e)s et ayant à leur charge un ou plusieurs enfants.

Les parents isolés bénéficient de 1 part au titre du premier enfant – même si une pension alimentaire leur est versée –, dans la limite d’un plafond rabaissé à 3 540 € en 2014 à compter du deuxième enfant, au lieu de 4 040 € en 2013.

En 2014, la hausse d’impôt sera de :

• 1 000 € pour un parent avec un enfant (2 parts) percevant au moins 34 800 € de revenus imposables,
• 1 500 € pour un parent avec deux enfants (2,5 parts) à partir de 42 900 € de revenus,
• 2 500 € pour un parent avec trois enfants (3,5 parts) à compter de 59 700 € de revenus.

Retraités ayant eu 3 enfants : plus d'exonération d’impôt

Les retraités ayant eu trois enfants au moins seront aussi soumis à la hausse d’impôt, car l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux majorations de retraite est supprimée. Ces recettes supplémentaires contribueront au financement de la réforme des retraites.

Tous les régimes de retraite de base, sauf la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CnavPL), et la plupart des régimes complémentaires attribuent aux assurés ayant élevé trois enfants ou plus une majoration de droits, proportionnelle au montant de leur pension.

Ainsi, les anciens salariés du privé non cadres bénéficient d’une majoration :

• de 10 % de leur pension de base (régime général),
• de 5 % de leur pension complémentaire Arrco sur les droits obtenus entre 1999 et  2011 (10 % sur les droits obtenus à partir de 2012).

Jusqu’alors, seul le montant de la pension hors majoration était assujetti à l’impôt – après abattement de 10 % pour frais, plafonné à 3 660 € par foyer fiscal.

En 2014, l’exonération fiscale appliquée à ces bonifications disparaît : 3,8 millions de foyers fiscaux enregistreront une hausse d’impôt de 320 € en moyenne, selon Bercy.

Les plus pénalisés sont les retraités dont le niveau de vie s’établit à 18 714 € ou plus par an.

Les couples dont chaque membre perçoit une pension majorée pour avoir éduqué au moins trois enfants verront la fiscalisation s’appliquer à chacun des bonus.

Veufs ou divorcés : avantages minorés

La demi-part accordée aux parents isolés (veufs ou divorcés) ayant élevé seuls un enfant pendant moins de cinq ans est supprimé en 2014.

Cet avantage avait été progressivement réduit entre 2010 et 2013, son plafonnement étant passé de 855 € en 2010 (revenus 2009) à 120 € en 2013 (revenus 2012).

En revanche, si vous vivez seul et avez élevé seul pendant au moins cinq ans un enfant qui n’est plus à votre charge, vous conservez la demi-part supplémentaire, ce qui abaisse le montant de l’impôt à payer dans la limite d’un plafond fixé à 897 €.

Par ailleurs, les veufs et veuves élevant des enfants bénéficient du même nombre de parts que les couples mariés ou pacsés ayant des enfants à charge, soit 2,5 parts par exemple pour une veuve avec un fils. Cet avantage — une part supplémentaire correspondant à celle du défunt — est plafonné à 4 672 € en 2014, sans changement par rapport à 2013.

Mais ces contribuables n’échappent pas à la baisse du plafond du quotient familial de 500 € par demi-part. Du coup, certains d’entre eux verront aussi leur impôt augmenter en 2014.

Réduction d'impôt pour frais de scolarité maintenue

La réduction pour frais de scolarité est maintenue. Une bonne nouvellepour les contribuables ayant des enfants scolarisés dans l’enseignement secondaire ou supérieur.

La réduction d’impôt est fixée à :

• 61 € par enfant au collège,
• 153 € par enfant au lycée,
• 183 € par enfant étudiant.

Elle vient en déduction de l’impôt brut, ce qui donne le montant net de l’impôt à payer.

Auteur : Anne-Gaëlle Nicolas-Koch 
Date de première mise en ligne : 07/03/2014

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