ASVP : le Préfet va rappeler la réglementation au Maire de Cagnes Sur Mer (06)

Publié le 8 Avril 2014

Suite à notre article du 13 février 2014 (bas de page) relayé par Nice Matin, par lequel il était expliqué que nous avions rappelé à plusieurs reprises la réglementation des ASVP auprès de la commune de Cagnes Sur Mer (06), la mairie nous a encore répondu qu'elle rejetait notre argumentation.

Ceci est assez fantastique malgré la Loi et la Jurisprudence qui sont claires à ce sujet.

Le Préfet a donc été saisi et va rappeler la réglementation au Maire. 

Si la situation persiste malgré l'avis du syndicat et des autorités, la Mairie devra affronter une procédure du syndicat.

Lettre du Préfet

Lettre du Préfet

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Rédigé par SDPM

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