Le SDPM sur France-Bleu : A Roquebrune-sur-Argens les Policiers Municipaux surveillent les clients des prostituées

Publié le 17 Juin 2014

Le SDPM sur France Bleu le 17/06/2014

Roquebrune-Sur-Argens dans le Var (83)

Roquebrune-Sur-Argens dans le Var (83)

Selon des éléments qui sont en possession du SDPM, des ordres ont été donnés à des agents de police municipale pour relever les immatriculations des véhicules, des personnes allant aux prostituées.

Le SDPM s’insurge contre de telles pratiques, car jusqu’à preuve du contraire il n’est pas illégal pour les administrés d’aller visiter les personnes qui effectuent ce métier. Le SDPM s’interroge donc sur le fondement légal de ces relevés d’immatriculation, leur conservation, et leur éventuelle utilisation.

Aux yeux du SDPM cette mission ne semble pas s’inscrire dans le cadre légal dévolu aux policiers municipaux.

Ainsi, le SDPM va saisir M. le Procureur Général de la République et la CNIL afin qu’une enquête soit diligentée, des vérifications soient entreprises dans les locaux de la police municipale et que la lumière soit faîte sur cette affaire. Dans l’hypothèse, où des infractions seraient caractérisées les responsabilités à tous les niveaux des donneurs d’ordre doivent être recherchées.

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