Tribune de Jean-Paul GARRAUD contre le projet de Loi TAUBIRA

Réforme TAUBIRA : Surréaliste et dangereuse
Un texte de désarmement du Droit

Avec un rare sens de l’opportunité, alors que notre pays se trouve confronté de plein fouet à la menace terroriste du fanatisme islamique, et, que les Français viennent, par deux votes successifs sans appel, d’exprimer leur exaspération face à l’actuelle majorité politique s’ouvre, à l’Assemblée nationale, la discussion sur l’effarant projet pénal de Mme Taubira : C’est surréaliste !

Surréaliste, parce que le Premier ministre qui endosse ce choix politique est celui-là même, sous sa casquette de ministre de l’intérieur, avait eu le jugement le plus sévère, non seulement sur la quasi-totalité du contenu même de ce texte, mais, surtout, sur toute la philosophie dont il procédait et sur les assises intellectuelles sur lesquelles il prétendait se fonder : en qualifiant de « fragile » son socle de légitimité, ce sont toutes les analyses sophistiques et biaisées de la conférence dite « de consensus » (un consensus entre gens choisis) que M. Valls rejetait.

On ne saurait être plus incohérent et cynique, et, sacrifier ses convictions, avec l’intérêt du pays, en prime, à des considérations de circonstance politiciennes : ce type de reniement signe un personnage et pulvérise une image « sécuritaire » qui ne pouvait abuser que les plus nigauds.

Surréaliste, parce que Mme Taubira, au mépris de la plus élémentaire loyauté envers l’équipe gouvernementale à laquelle, contre toute attente, elle continue d’appartenir, a fait fi des arbitrages rendus dans la mesure où ils n’allaient pas dans le sens de ses obsessions anti-pénales, et, s’est appliquée à obtenir leur remise en cause, avec le soutien de la fraction la plus maximaliste de sa majorité.

On peut ainsi gager que la tentative du Président et du Premier ministre de la « recadrer » à cet égard, à propos de la folle extension à tous les délits de la non-peine dite abusivement de « contrainte pénale », sera vaine et que leur autorité se verra, une fois de plus, bafouée.

En toute logique, le Gouvernement, devrait, en cas de vote contraire de sa propre majorité, engager sa responsabilité s’il a la moindre volonté de faire barrage à cette aberration.

A défaut, cette velléité se montrera pour ce qu’elle était : une pure opération de communication et une assez piteuse manœuvre de défausse…

Surréaliste, enfin, parce qu’au mépris des attentes les plus légitimes d’une écrasante majorité de nos compatriotes, et, d’exigences fondamentales de l’ordre républicain, le Parlement va voter un texte de désarmement du droit : en aggravant considérablement ce qui est déjà l’un des plus grands maux de la justice pénale et source de son discrédit dans l’opinion, soit, l’indétermination des sanctions, par la création d’une peine « zombie », évanescente et fondante, la disparition des peines-planchers, la dévitalisation des sursis et de l’emprisonnement etc., la ministre ne se fait pas seulement l’instrument délibéré  d’un lobby acharné de longue date à l’affaiblissement de notre système pénal,  elle altère au-delà du raisonnable le principe de la légalité des délits et des peines, qui a son assise constitutionnelle dans la Déclaration des Droits de l‘Homme et du Citoyen de 1789.

C’est un formidable bond en arrière, puisque l’on reviendra, dans la réalité des faits, au principe qui était celui de l’Ancien régime, soit, de l’arbitraire du juge.

Dès lors, en effet, qu’une marge considérable est laissée au juge non seulement pour fixer la sanction, mais aussi… pour la modifier ou la supprimer au cours de son exécution, cette exigence capitale d’un Etat de Droit se trouve, en pratique, annihilée.

On veut espérer que l’opposition se montrera en séance autrement combattive et présente qu’elle ne l’a été en commission : on ne comprendrait pas qu’elle ne mette pas toute son énergie et les moyens de la procédure parlementaire pour un résultat analogue ; elle a une lourde responsabilité à cet égard, et, il y va de sa crédibilité dans la perspective d’une éventuelle alternance.

3 juin 2014,
Jean-Paul GARRAUD,
Magistrat,
Président de l’APM,
Ancien Député