Affaire de Monteux : le Conseil d'Etat tranche, le SDPM gagne

Publié le 29 Septembre 2014

Affaire de Monteux : le Conseil d'Etat tranche, le SDPM gagne

Une victoire devant la juridiction suprême, le Conseil d'Etat concernant le jeune policier stagiaire Kader, licencié à répétition par sa commune Monteux, depuis 2009.

La CAA de Marseille, nous donnait en décembre 2012, entièrement raison tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, la Cour d'Appel estimait que le SDPM et Kader n'avaient pas bénéficié de la procédure contradictoire devant le Tribunal administratif, et sur le fond que les faits reprochés n'étaient pas établis, entres autres arguments.

La commune déposait donc un pourvoi en cassation auprès du Conseil d'Etat contre cet arrêt.

Près de 2 ans après, le Conseil d'Etat a retenu l'affaire et a statué. Tous les arguments développés par le SDPM et retenus par la Cour Administrative d'Appel, ont été validés par le Conseil d'Etat.

La commune a été rejetée en tout point.

L'arrêt de la CAA de Marseille devient totalement définitif et l'ensemble des contentieux encore en cours avec cette commune concernant Kader, devraient logiquement s'aligner.

La décision d'appel acquiert l'autorité de la force jugée : les griefs orientés contre Kader, ayant motivé la décision, ne sont pas établis.


L'efficacité du service juridique du SDPM !

Affaire de Monteux : le Conseil d'Etat tranche, le SDPM gagne

Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale

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