Elections professionnelles 2014

Publié le 11 Septembre 2014

Elections professionnelles 2014

Si vous souhaitez participer à l'évolution de votre collectivité et siéger au Comité Technique (CT) et que vous disposez de collègues policiers ou autre (le CT s'adresse à tous les fonctionnaires territoriaux) vous pouvez présenter une liste SDPM.

Vous pouvez également constituer une liste pour la commission administrative paritaire.

Si vous êtes adhérent SDPM, vous pouvez demander le dossier des élections auprès du Bureau National : president@sdpm.net

Il n'est pas nécessaire que tous les membres de la liste soient adhérents SDPM. Seul le délégué de liste doit obligatoirement l'être pour obtenir l'investiture.


Rôle de la CAP :

Elle doit être obligatoirement consultée pour ce qui concerne la carrière des agents à titre individuel :

l’avancement, la promotion interne, la  notation,…
le détachement, la disponibilité, la mutation (uniquement si la mutation entraine un changement de résidence ou une modification substantielle de la situation de l’intéressé : baisse de la rémunération ou du poste…),
le refus d’autorisation d’une activité privée… 
Elle peut être saisie soit à la demande de l’administration, soit à la demande dufonctionnaire à propos d’une révision de notation, d’un refus de démission, d’une autorisation de travail à temps partiel ou d’une autorisation spéciale d’absence pour participer à une formation syndicale.

Rôle du Comité Technique :

Il est consulté sur les questions d’ordre général et collectif concernant :


l’organisation et le  fonctionnement des services,
le plan de formation,
le bilan social (une fois tous les 2 ans),
les conditions de travail et la durée du travail. Il est d’ailleurs obligatoirement consulté sur les mesures de salubrité et de sécurité applicable aux locaux et installations, ainsi que sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel. Si les risques professionnels le justifient, des comités d’hygiène et de sécurité sont créés (CHS).
Les compétences du futur comité technique (C.T.), applicable en 2014, seront élargies et devront être consultés pour les prises de décisions suivantes l’organisation et le fonctionnement des services:
les évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ;
les grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences ;
les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférent ;
la formation, l’insertion et la promotion de l’égalité professionnelle ;
les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail ;
la protection sociale complémentaire et l’action sociale.

 

ATTENTION DATE LIMITE DES LISTES AUPRES DU SDPM :

15 octobre 2014.

 

Nota :

Les délégués du SDPM ont déjà été destinataire du dossier par email.

Rédigé par SDPM

Publié dans #police municipale, #communiqués SDPM

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