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/image%2F0974611%2F20230417%2Fob_777c3d_fb-img-1681762017370.jpg "1er Syndicat National Professionnel de la Police Municipale - 70 délégations - 300 sections locales - Revue Nationale")
Liens et outils utiles pour les adhérents du SDPM
Infos Pratiques professionnelles
Police funéraire février 2015 : plus de pose de scellé pour départ de la commune
Les pouvoirs de police du Maire
Circulaire du 30 janvier 2013 sur les nouvelles conventions de coordination
Circulaire sur la mendacité avec animaux
Ciculaire sur la burka dans les espaces publics
Circulaire immobilisation des véhicules
Gens du voyage : circulaire sur le délit d'installation illicite procédure d'évacuation forcée
Chiens dangereux : LIRE ICI et ICI
Circulaire sur la consultation des fichiers par les policiers municipaux
Epaves : Réponse JO fiche explicative
Circulaire 2015 FIPD (radios, GPB etc...)
Lutte contre l'habitat insalubre et/ou indigne
Lutte contre l'habitat insalubre et/ou indigne autre
Autre guide pratique sur le bruit
Social
Conditions de prise en charge de la protection fonctionnelle
accident de service à la cantine
Circulaire : quand prendre l'appelation de brigadier ?
IAT, RIFSEEP et Policiers Municipaux
Astreintes 2015 application à toute la FPT : ici
Calculette heures supplémentaires - détermination du taux
Calcul de départ à l'âge de la retraite (environ)
Calcul du montant votre retraite globale (avec précision)
droits maternité (congés, heures journalières, aménagement etc...)
droits au report des congés en cas de maternité
Calculer le début et la fin du congé maternité
Assistant de calcul de la reprise d'ancienneté
Marc outil de la CDC pour la retraite
Autres outils et infos retraites
Calculette retraite aditionnelle RAFP
Calculette validation des services CNRACL
Simulateur de calcul de la pension versée par la CNRACL
Outil de calcul de titularisation après un stage à temps partiel
Outil de calcul pour le supplément de pension lorsque l'on a touché la NBI
Tableau de la convertion des minutes en centièmes
Circulaire départ anticipé à la retraite des parents ayant eu 3 enfants
Circulaire sur la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire
Circulaire relative à la prime de fonction et de résultats
Circulaire relative à l'entretien professionnel en remplacement de la notation
L'entretien professionnel : fiche d'explications
Circulaire relative au compte épargne temps
Organisation du temps de travail dans la FPT
Les horaires variables : à la convenance des agents et non de la hierarchie
Les congés vacances peuvent être reportés en cas d'arrêt maladie
Circulaire : 9mm cartouche chambrée ?
Fouilles et palpation : législation pour les PM
Circulaire : JPX protector et Policiers Municipaux
Circulaire : conditions de déplacement des PM armés en dehors de leur commune
Circulaire ASVP 2017 : pas de patrouille mixte, rôles etc...
Circulaire 2015 FIPD (radios, GPB etc...)
Décret 2015 sur la mise à disposition de 4000 révolvers.
Circulaire sur les Préfets qui ne peuvent refuser l'armement qu'exceptionnellement
et sur la mise à disposition de 4 000 révolvers
Interopérabilité des réseaux radios circulaire 2015
Circulaire 2015 sur l'acquisition de munitions par le CNFPT
Calculez vos gains indiciaires / rémunérations des fonctionnaires
NBI et ZUS : 50% du temps de travail dans les zones est obligatoire
POUR TOUTE AUTRE QUESTION JURIDIQUE (ASSISTANCE ETC...)