Liens et outils utiles pour les adhérents du SDPM

Sécurité Routière

Le contrôle routier PM

L’assurance

L’alcool au volant

La drogue au volant 

L’amende forfaitaire 

Le permis de conduire 

Le contrôle d’identité

La rétention du permis de conduire 

Les plaques d’immatriculations 

Les visites techniques 

L’immobilisation 

Les véhicules étrangers 

Les plaques européennes 

Les PV simplifiés 

La mise en fourrière 

Les véhicules de tourismes avec chauffeurs 

Les taxis 

 

Infos Pratiques professionnelles

Police funéraire janvier 2015

Police funéraire février 2015 : plus de pose de scellé pour départ de la commune

Les pouvoirs de police du Maire

Circulaire du 30 janvier 2013 sur les nouvelles conventions de coordination

Circulaire sur la mendacité avec animaux

Ciculaire sur la burka dans les espaces publics

Circulaire immobilisation des véhicules

Gens du voyage : circulaire sur le délit d'installation illicite procédure d'évacuation forcée 

Chiens dangereux : LIRE ICI et ICI

Circulaire sur la consultation des fichiers par les policiers municipaux

Epaves : Réponse JO fiche explicative

Fichiers des objets volés

Circulaire 2015 FIPD (radios, GPB etc...)

Lutte contre l'habitat insalubre et/ou indigne

Lutte contre l'habitat insalubre et/ou indigne autre

Guide pratique sur le bruit

Autre guide pratique sur  le bruit

Aide juridique urbanisme

 

Social

IAT, RIFSEEP et Policiers Municipaux

Astreintes 2015 application à toute la FPT : ici

Calculette heures supplémentaires - détermination du taux

Calcul de départ à l'âge de la retraite (environ)

Réforme des retraites

Calcul du montant votre retraite globale (avec précision)

info retraite

droits maternité (congés, heures journalières, aménagement etc...)

droits au report des congés en cas de maternité

Calculer le début et la fin du congé maternité

Assistant de calcul de la reprise d'ancienneté

Assistant de calcul de la reprise d'ancienneté avec génération d'un fac-similé de bulletin de salaire

Marc outil de la CDC pour la retraite

Autres outils et infos retraites

Calculette retraite aditionnelle RAFP

Calculette validation des services CNRACL

Simulateur de calcul de la pension versée par la CNRACL

CNRACL retraite

Outil de calcul de titularisation après un stage à temps partiel

Outil de calcul pour le supplément de pension lorsque l'on a touché la NBI

Calcul de la GIPA 2015

Tableau de la convertion des minutes en centièmes

Circulaire départ anticipé à la retraite des parents ayant eu 3 enfants

Circulaire sur la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire

 

Circulaire relative à la prime de fonction et de résultats

Circulaire relative à l'entretien professionnel en remplacement de la notation

L'entretien professionnel : fiche d'explications

Décret compte épargne temps

Circulaire relative au compte épargne temps

 

Organisation du temps de travail dans la FPT

Les horaires variables : à la convenance des agents et non de la hierarchie

Les différents congés

Les disponibilités

Les congés vacances peuvent être reportés en cas d'arrêt maladie

Droit à la formation et ici 

 

Circulaire 2015 FIPD (radios, GPB etc...)

Décret 2015 sur la mise à disposition de 4000 révolvers.

Circulaire sur les Préfets qui ne peuvent refuser l'armement qu'exceptionnellement

et sur la mise à disposition de 4 000 révolvers

Interopérabilité des réseaux radios circulaire 2015

Circulaire 2015 sur l'acquisition de munitions par le CNFPT

Calculez vos gains indiciaires / rémunérations des fonctionnaires

NBI et ZUS : 50% du temps de travail dans les zones est obligatoire

NBI et police municipale

 

POUR TOUTE AUTRE QUESTION JURIDIQUE (ASSISTANCE ETC...)

VOIR NOTRE SERVICE JURIDIQUE

Rédigé par SDPM

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