Communiqué : Réponse au Républicain Lorrain. Non ! Ce n'est pas à l'Etat seul d'assurer la sécurité.

Publié le 6 Juin 2015

Communiqué : Réponse au Républicain Lorrain. Non ! Ce n'est pas à l'Etat seul d'assurer la sécurité.

Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux réagit à l'article du Républicain Lorrain : 

Nous pouvons y lire les affirmations suivantes : « En France, c’est l’État qui assure la sécurité publique et le maintien de l’ordre, c’est l’une de ses grandes compétences régaliennes. Il fixe les objectifs et dote les services de police et de gendarmerie de moyens humains et matériels afin d’assurer leur mission de protection des biens et des personnes. Depuis 2005, les maires sont étroitement associés aux politiques de sécurité par le biais de la prévention ».

Contrairement à ce qui est indiqué, ce n’est pas à l’Etat « régalien » d’assurer la sécurité, alors que les maires recevraient une forme de « transfert » de compétences à ce sujet. Il s’agit d’une position bien connue idéologiquement, mais qui ne reflète pas la légalité.

Les Maires, depuis la révolution française, sont titulaires des pouvoirs de police sur la commune. A ce titre, ils sont responsables du bon ordre, de la prévention, de la sécurité, et de la tranquillité publique. Et c’est bien parce qu’ils sont représentants de l’Etat régalien dans la commune que cette compétence leur a été confirmée, au fil de l’Histoire, la commune étant une composante intégrale de l’Etat républicain.

Le Maire, Officier de Police Judiciaire, titulaire des pouvoirs de Police au titre du Code Général des Collectivités Territoriales et désormais du Code de la Sécurité Intérieure, possédaient déjà ces compétences sous l’empire du Code des Communes.

Il ne faut pas confondre le rôle de la Police Nationale, issu de textes réglementant son action, de la norme Constitutionnelle de la répartition des rôles de chacun en matière de sécurité : L’Etat est le responsable de la sécurité publique, et son représentant local est le Maire.

Ce n’est qu’une évolution récente dans l’Histoire, par le Décret-Loi Pétain-Darlan du 23 avril 1941, qui étatisa la Police dans les villes et créa ainsi la Police Nationale. Mais, jamais cette Loi, n’a abrogé le rôle et les responsabilités du Maire, en matière de sécurité publique.

Quant à la Gendarmerie en zone rurale, son rôle était d’assurer la poursuite des bandits de grands chemins et d’épauler les Gardes champêtres (D.O. du 20 messidor AN III).

Aujourd’hui, le rôle intrinsèque des forces d’état est d’assurer la police judiciaire, la lutte contre la délinquance affirmée sur le territoire national, alors que le rôle du Maire est bien de maintenir le bon ordre dans sa commune.

Ce n’est que depuis l’après-guerre que l’Etat a pris en charge logistiquement, la gestion de la sécurité publique, en assume les frais, en lieu et place des Maires, mais sans jamais ne leur avoir retiré cette responsabilité.

On pourrait bien entendu faire une thèse sur les pouvoirs de police du Maire, mais dire que c’est à l’Etat seul d’assurer la sécurité et le Maire, la prévention, est une erreur historique et légale, grave, qui est susceptible d’induire en erreur le lecteur en l’orientant vers une idéologie où l’Etat central devrait assumer seul ces responsabilités.

Avec la montée de la délinquance, une réorientation des missions, progressive, des forces d’état vers l’activité judiciaire, leur rôle primaire, s’opère. Les Maires, confrontés aux aussi à l’augmentation de la délinquance de voie publique, sont amenés de plus en plus vers le chemin sécuritaire en développant leur police municipale, rappelant qu’il s’agit là de leurs responsabilités.

Il s’agit non pas de palier les manquements de l’Etat central, ce qui serait une position politique, mais d’un retour à la responsabilité et à la prise en charge des devoirs de chacun.

Les Policiers Municipaux, exécutifs des pouvoirs du maire, sont des agents de Police Judiciaire Adjoint. Ils sont habilités à relever toutes les infractions, crime, délit ou contravention, par procès-verbal ou rapport, qui sont alors adressés après enquête au Procureur de la République. Leurs procédures font autant foi que celles des gendarmes ou des agents de la police nationale. Comme tout agent de la force publique, les agents de police municipale doivent interpeller tout auteur de délit ou crime flagrant et le présenter devant l’Officier de Police Judiciaire. Ils peuvent relever les identités des contrevenants, se faire présenter les documents des conducteurs de véhicules etc…  

Autant de compétences qui font du policier municipal un agent incontournable dans la lutte contre la délinquance, pourvu que leurs élus les connaissent ou veuillent bien les connaître.

Le SDPM ne cessera de rappeler auprès des élus et des administrés les missions et les risques qu’encourent les Policiers Municipaux dans l’exercice de leurs missions quotidiennes.

Le Bureau National.

Repost 0