Vague de chaleur : que prévoit la loi pour les agents ?

Publié le 29 Juin 2015

Cela s'applique à la FPT via le Décret N°85-603 du 10 juin 1985.

Vague de chaleur: que prévoit la loi pour les salariés?

Les employeurs sont tenus de protéger la santé de leurs salariés, notamment en cas de fortes chaleurs, mais le code du travail ne mentionne aucune température au-dessus de laquelle il serait ...

http://www.20minutes.fr/france/1681254-20150629-vague-chaleur-prevoit-loi-salaries

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale | Legifrance

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