Béziers (34) - migrants : point de vue du SDPM sur la légalité de l'action du Maire

Publié le 15 Septembre 2015

Béziers (34) - migrants : point de vue du SDPM sur la légalité de l'action  du Maire

Encore une fois, il convient de rappeler en préliminaire, que le Syndicat de défense des policiers municipaux, 1er syndicat national professionnel, n’intervient pas pour défendre la politique du Maire de Béziers, Robert Ménard, mais une certaine idée de la sécurité publique locale, et la défense des policiers municipaux. La doctrine du SDPM passant par le fait que les Maires assument leurs responsabilités légales, en matière de sécurité publique. Rien de plus, rien de moins.

Bien entendu, nombre de Maires ont une police municipale, et nombre d’entre eux l’ont armée. Mais peu, assument il est vrai, l’entièreté de leurs compétences, s’en remettant aux autorités de l’Etat.

Ainsi, lorsque un Maire décide d’appliquer ses pouvoirs de Police, dans un domaine particulièrement polémique, tel que l’immigration dont des personnes ont investit de force des logements privés, cela dénote forcément.

J’ai lu, ici et là, que l’attitude du Maire de Béziers allant signifier à des personnes l’illégalité de leur comportement, était pour le moins illégitime, voir illégal. Le Maire aurait besoin, selon des plumes prétendument averties, d’autorisation judiciaire ou n’aurait pas le droit de faire justice lui-même.

Il convient de rappeler donc le droit, et de recentrer l’action du Maire de Béziers dans celui-ci.

Il est nécessaire d’indiquer que traditionnellement, le Maire est le premier magistrat de la commune. C’est comme cela, depuis la Révolution Française. Il est Officier de Police Judiciaire à l’article 16 du code de procédure pénale, et possède toutes les compétences attachées à cette qualité judiciaire.

En outre, en vertu du Code général des collectivités territoriales, il est responsable du bon ordre, de la tranquillité et de la sécurité publiques sur sa commune. Là aussi, ces compétences, et au-delà même, son devoir légal et moral, remontent à la Révolution Française.

Ce dont des compétences, purement républicaines.

A priori, ces personnes bien que présentées comme des « réfugiées » dans les médias, par les autorités de l’état et certains politiques, sont des « migrants » entrés illégalement sur le territoire national.

La destruction du bien d’autrui, les dégradations, les entrées par effractions, mais aussi le vol d’énergie sont autant d’infractions que le Maire, Officier de Police Judiciaire, a non seulement le droit, mais le devoir légal, de relever et le signaler à la Justice.

Le fait de signifier à ce que l’on appelle désormais les « migrants » ou les « réfugiés » installés dans la ville Biterroise, l’illégalité de leurs actes, est une compétence pleine et entière du Maire, compétence que l’on pourrait dire accomplie, à minima.

En effet, en qualité d’OPJ, le Maire aurait pu très bien demander aux agents de police municipale, placés sous ses ordres, de procéder à l’interpellation des individus soupçonnés d’infractions pour les remettre à la Police Nationale et entre les mains de la Justice, pour enquête. Même, si l’on est beaucoup moins certain de l’issue qu’aurait connu une telle procédure.

Mais, rien légalement ne l’empêcherait.

Le Maire est Officier de Police Judiciaire de plein droit, et personne ne peut lui retirer cette qualité et les fonctions qui y sont attachées.

Plus globalement, le Maire, garant de la tranquillité publique, est légitimement en droit de s’inquiéter de la présence de nouveaux arrivants, dont on ne sait rien, et qui s’installent de force sur la commune.

Que les défenseurs des migrants puissent considérer comme scandaleux, l’attitude du Maire de Béziers est une chose, mais que des médias puissent écrire des contrevérités juridiques en est une autre.

 

Le Président du SDPM

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