Vendée (85) : la requête contre le Préfet a été déposée au Conseil d'Etat

Publié le 3 Septembre 2015

Le Conseil d'Etat et le Préfet de Vendée Jean-Benoit ALBERTINI
Le Conseil d'Etat et le Préfet de Vendée Jean-Benoit ALBERTINI

Le Conseil d'Etat et le Préfet de Vendée Jean-Benoit ALBERTINI

Alors qu'au lendemain des attentats, le Préfet de la Vendée, Jean-Benoit ALBERTINI indiquait qu'il refuserait tout armement létal des agents de police municipale sur son département, le SDPM montait au créneau, dans les médias (presse, radio, TV) et auprès des Députés et Sénateurs pour dénoncer ce scandale.

Le SDPM déposait un recours administratif auprès du Ministre.

Le Ministre publiait en mai dernier, sous la pression de notre syndicat, une circulaire recadrant les Préfets, et leur indiquant que le refus d'armement ne devait être qu'exceptionnel, et pour des raisons particulièrement bien motivées.

Malgré cela, le Préfet maintient sa position et procéde à un refus d'armer les Polices Municipales des Herbiers et de la Tranche Sur Mer.

C'est dans ces conditions que le SDPM vient d'adresser sa requête au Conseil d'Etat, contre la Décision du Préfet de la Vendée.

Il est surprenant qu'un Préfet puisse défier les instructions officielles d'un Ministre !

 

Rappel : voir aussi : 

Des Préfets à Géométrie Variable : lettre ouverte au Gouvernement 

Suite aux attentats, le SDPM avait été reçu au cabinet du Ministre de l'Intérieur, puis, information avait été donnée à l'ensemble des organisations représentant la profession, que les Préfets ne refuseraient pas (ou plus) l'armement des policiers municipaux, dès lors que les conditions légales (à savoir l'exercice de certaines missions) seraient remplies.

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