Nice (06) : le Rapporteur Public du Tribunal donne raison au syndicat contre la mairie !

Publié le 6 Octobre 2015

Nice (06) : le Rapporteur Public du Tribunal donne raison au syndicat contre la mairie !
Nice (06) : le Rapporteur Public du Tribunal donne raison au syndicat contre la mairie !

En 2013, Christian ESTROSI, Maire de Nice, a intronisé M. Christophe DARMONT, ex-commandant de la Police Nationale en qualité de "Directeur de Police Municipale".

Le SDPM, 1er syndicat national professionnel de la Police Municipale, fait grief à M. ESTROSI d'avoir recruté M. DARMONT sous couvert d'un emploi contractuel de Directeur de la Prévention et de la Sécurité, pour occuper les fonctions de Directeur de la Police Municipale.

Il n'existe aucune raison légitime de mettre de côté le recrutement d'un Policier Municipal titulaire à la tête de la Police Municipale de Nice, si ce n'est un déficit de confiance vis à vis de notre profession, a priori d'autant plus scandaleux que M. ESTROSI prétend vouloir affirmer son rôle de Président de la commission consultative des polices municipales (CCPM).

Il faut dire qu'il est impossible que M. ESTROSI puisse vouloir réellement défendre les Policiers Municipaux, puisqu'il est Vice-Président de l'AMF, organisation des maires employeurs farouchement opposée à l'évolution de notre métier : on ne peut à la fois être juge et partie, défendre les agents et les employeurs.

Le Rapporteur Public du Tribunal administratif, saisi par le SDPM, a conclu lors de l'audience de Jugement à l'annulation du contrat de M. Christophe DARMONT.

Dans la plupart des cas, le Tribunal suit l'avis du Rapporteur Public, et le SDPM reste dans l'attente du délibéré.

Une fois encore, le SDPM démontre la pertinence de ses recours.

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