Prendrait-on les policiers municipaux pour ce qu'ils ne sont pas ?

Alors que certaines organisations fédérales généralistes annoncent la réunion prochaine de "groupes de travail" de la commission consultative (CCPM) concernant l'évolution de la Police Municipale, la Gazette des Communes, journal au service des maires par excellence, nous pose, dans un article récent, cette question :

Le statut des policiers municipaux va-t-il évoluer à court terme ?

Et nous en donne explicitement la réponse : non.

Et nous explique ensuite, pourquoi rien ne peut vraiement évoluer à court terme, faisant référence à une question écrite à l'Assemblée Nationale posée par le Député Eric STRAUMANN, à la demande du SDPM.

Ainsi, faut-il comprendre entre les lignes de ce média bien informé, que les maires ne laisseront rien évoluer, et ce, avant même que les fumeuses réunions de travail de la CCPM aient rendu quelques conclusions que ce soient.

Une fois n'est pas coutume, nous pouvons remercier ce média de confirmer enfin ce que nous dénonçons depuis des lustres : les représentants des fédérations généralistes se font balader, plus ou moins consciemment.

Ce que l'on sait au moins, c'est que lors de ces réunions, les fédérations félicitent toujours le pouvoir en place pour leur ouverture au dialogue, et critiquer le précédent qui n'a rien fait pour changer la situation.

Bis repetita, certes, mais : errare humanum est, perseverare diabolicum.

Au SDPM, nous avons au moins la clairvoyance de comprendre, que la CCPM n'est qu'une instance fantoche qui ne sert qu'à vouloir endormir les policiers municipaux et le dialogue social. 

Mais, maires et gouvernement, sachez que plus aucun policier municipal n'est dupe de cette supercherie.

Le Bureau National.

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Le statut des policiers municipaux

va-t-il évoluer à court terme ?

Dans un contexte budgétaire dont chacun connaît les contraintes, les attentes de ces fonctionnaires territoriaux sont prises en considération avec toute l’attention qui est attachée à la reconnaissance de l’importance de leurs missions, au plus près de nos concitoyens.

C’est ainsi que ces fonctionnaires ont bénéficié d’avancées significatives avec une priorité donnée à la revalorisation générale de la catégorie C. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er février 2014 et s’est prolongée en 2015. Elle concerne les 15 000 policiers municipaux de catégorie C (agents, brigadiers, brigadiers-chefs et chefs de police) et a engendré des gains individuels variant de 434 € à 715 € en 2014 et 2015.

Cette amélioration bénéficie particulièrement aux agents de police municipale, en raison de l’indexation de l’indemnité spécifique de fonction (ISF) sur le traitement brut. Cette prime est accordée aux policiers municipaux par les communes qui choisissent d’instaurer ce régime indemnitaire -c’est le cas de la quasi-totalité d’entre elles. Ils bénéficieront mécaniquement de ce fait d’une revalorisation plus substantielle que celle accordée aux autres fonctionnaires territoriaux.

D’autres mesures ont été prises pour améliorer leur déroulement de carrière, avec la création d’un nouvel échelon dans la catégorie C et d’un nouveau grade pour les directeurs. Instaurer une indemnité spécifique de fonction obligatoire serait contraire au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. La mise en place de cette prime reste de la responsabilité des maires en tant qu’employeurs.

S’agissant de la retraite, depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2005 du décret du 18 juin 2004 instituant la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), les primes des fonctionnaires sont prises en compte pour la retraite dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut. Les policiers municipaux bénéficient donc de ce régime de retraite additionnelle qui concerne les fonctionnaires des trois fonctions publiques.

Par ailleurs, la question de la bonification d’ancienneté ne peut être dissociée des orientations générales prises en matière de retraite et de l’évolution de la prise en compte de la pénibilité, notamment dans la fonction publique.