Communiqué : REACTION DU SDPM AUX PROPOSITIONS DE NICOLAS SARKOZY POUR RENFORCER LA SECURITE

Le SDPM, 1er syndicat national professionnel, réagit aux propositions formulées par Nicolas SARKOZY pour renforcer la sécurité ; le SDPM ayant été reçu par le Président des Républicains au lendemain des attentats, et plus récemment par M. Bruno BESCHIZZA.

Armement des policiers municipaux :

Aujourd’hui, un peu moins de la moitié des policiers municipaux sont armés et pourtant encourent les mêmes risques que les gardiens de la paix sur la voie publique. Le SDPM rappelle qu’il revendique depuis des années, l’armement généralisé des policiers municipaux. La proposition de Nicolas Sarkozy reste imparfaite puisqu’un maire ne souhaitant pas armer sa police aura toujours la possibilité de le faire délibérer par le conseil municipal. Le SDPM comprend mal, que seules les communes de plus de 10 000 habitants pourraient armer leur service.

Toutes les communes peuvent, si elles le souhaitent, armer leur police municipale, quelque soit leur taille. Il ne serait pas normal qu’un policier municipal d’une petite ville ne puisse pas protéger sa vie et celle de ses concitoyens.

Recentrage des missions de la Police Nationale et augmentation du rôle des maires :

Le SDPM est favorable à ce que les maires assument leurs responsabilités légales, qui sont déjà prévues par le Code général des collectivités territoriales et le Code de la sécurité intérieure. Seulement, recentrer les missions de la Police Nationale, et affirmer le rôle des maires dans la lutte contre l’insécurité doit nécessairement s’accompagner d’un développement des services de police municipale. En effet, dans les communes ne disposant pas de police municipale, comment le maire pourra assumer son rôle de garant de la sécurité publique ? Il est indispensable que l'Association des Maires de France (AMF) évolue sur ce domaine. De la même manière, que le SDPM a plaidé pour que les Maires soient mieux informés voir formés sur ces questions, afin qu'une véritable prise de conscience puisse s'effectuer, sans quoi, aucune évolution n'est à espérer sans un blocage du lobby AMF.

Palpations et contrôles d’identité :

Les policiers municipaux sont habilités à effectuer des palpations de sécurité sur toute personne interpellée.

S’agissant du contrôle d’identité, cette proposition qui parait choc est à relativiser. Les Policiers Municipaux, disposent déjà du relevé d’identité (présentation d’une pièce d’identité) pour toute les contraventions de leurs compétences. Pour les interpellations en flagrant délit, les policiers municipaux présentent l’individu devant l’Officier de police judiciaire. Compte tenu de l’encadrement légal strict qui entoure le contrôle d’identité, cette proposition ne changerait pas sensiblement le travail quotidien des agents de police municipale.

Conclusions :

Les propositions de Nicolas SARKOZY vont dans le bon sens, mais restent imparfaites et à relativiser. Après avoir rencontré l’équipe dirigeante des Républicains, le SDPM aurait aimé des propositions plus ambitieuses. En l’état, sans une prise de conscience et une coopération absolue des maires, ces propositions n’auraient aucun effet.

Le Bureau National.