Le Sénat se prononce contre l'extension des compétences des policiers municipaux aux transports

Publié le 27 Janvier 2016

Le Sénat se prononce contre l'extension des compétences des policiers municipaux aux transports

Alors que le SDPM est intervenu auprès du Gouvernement et des Parlementaires afin que les compétences et le rôle des Policiers Municipaux ne soient pas étendus aux transports, la commission du Sénat a invalidé l'amendement socialiste "SAVARY" adopté à l'Assemblée nationale.

En effet, pour le SDPM il est inconcevable, que les Policiers Municipaux qui ne sont pas tous armés, soient associés à ces missions particulièrement dangereuses, alors que les agents de la "SUGE" de la Sureté-RATP, ou encore de la Police Ferroviaire, le sont tous.

Le Sénat propose, par ailleurs, de transférer le pouvoir de police des transports communaux, au Président de l'intercommunalité.

L'affaire reviendra auprès de l'Assemblée nationale, dans le cadre de sa navette.

Le SDPM apportera son avis négatif tant que l'ensemble des Policiers Municipaux ne seront pas armés.

 

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