Carcassonne : Un Directeur de la tranquillité publique dirigerait les Policiers Municipaux

Publié le 5 Février 2016

Carcassonne : Un Directeur de la tranquillité publique dirigerait les Policiers Municipaux

COMMUNIQUE

 

Nous apprenons dans la Dépêche du Midi, que la commune de Carcassonne a recruté un officier des CRS, pour diriger les Policiers Municipaux en qualité de « Directeur de la Tranquillité ».

 

Nous rappelons que selon la Jurisprudence constante, qui a été dernièrement confirmée à Nice, il n’est pas possible de recruter des policiers nationaux (ou des retraités de la police nationale) pour diriger sur le plan opérationnel des policiers municipaux, en dehors de la filière statutaire de la police municipale.

 

En effet, la Direction opérationnelle des agents de police municipale, relève du cadre d’emploi des Directeurs de Police Municipale, catégorie A, accessible notamment sur concours ou par voie de promotion interne.

 

Le cadre d’emploi de Directeur de Police Municipale, est un métier réglementé et protégé.

 

Le SDPM a fait dernièrement condamner de manière définitive la mairie de Nice, et la Loi ne saurait être différente à Carcassonne.

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