La Cour des Comptes allume encore le CNFPT

Dans le cadre de son rapport annuel 2016, la Cour des comptes a rendu publiques, mercredi 10 février, les observations consécutives à la mission de contrôle du CNFPT portant sur les exercices 2008 à 2013.

"Former mieux, prélever moins"

C'est sous ce titre que la Cour des comptes a rendu publiques, dans le cadre du rapport annuel 2016, les observations consécutives à la mission de contrôle du CNFPT achevée en mai 2015, portant sur les exercices 2008 à 2013. Cette mission faisait suite aux contrôles de 2002, 2007 et de 2011. Dans le rapport annuel 2011, la Cour notait ainsi que "l'adaptation des activités de l'établissement aux missions (formation, préparation aux concours, organisation du recrutement et de la formation des administrateurs, observatoire de l'emploi territorial) avait été tardive, malgré une grande aisance financière." Elle avait également pointé des défaillances dans sa gestion.

Au début de l'été, Localtis avait analysé et mis à disposition de ses lecteurs les "observations définitives", transmises par la Cour au CNFPT à l'issue de sa mission de 17 mois. La version publiée mercredi 10 février reprend pour l'essentiel les remarques et préconisations formulées alors par la Haute Juridiction financière. Si celle-ci constate que l'établissement a amélioré son activité de formation "d'un point de vue quantitatif comme qualitatif", ces efforts devront être poursuivis, notamment en élargissant le type de formations et les catégories de bénéficiaires. La Cour note aussi avec satisfaction que le CNFPT développe des "apprentissages 'numériques'", l'une de ses préconisations antérieures (voir ci-contre notre article du 22 janvier 2016).

"Clarifier le régime juridique applicable au CNFPT"

Une masse salariale importante – équivalente à 35,8% de la cotisation perçue par le CNFPT en 2013 -, des avantages jugés "peu justifiés" (frais de mission, logements de fonction…), des dépenses de gestion courante (communication, organisation de concours) "à mieux maîtriser", représentent cependant pour la Cour autant de pistes d'économies qui permettraient au Centre de s'adapter aux fluctuations de ses ressources. On se rappelle en effet, qu'à la suite du rapport 2011 de la Cour, le Parlement avait réduit de 1% à 0,9%, pour 2012 et 2013, le taux maximum de la cotisation obligatoire à la charge des collectivités territoriales. Il était ensuite revenu sur sa décision, ramenant alors le taux à 1% pour 2013. Ce taux était demeuré stable en 2014 et 2015, avant d'être de nouveau abaissé à 0,9% par la loi de finances 2016 (voir nos articles ci-contre). 

La Cour appelle enfin à "clarifier par la loi le régime juridique applicable au CNFPT" et "encadrer la ressource dont il bénéficie", de manière à la rendre "moins dynamique (par exemple en l'indexant sur les effectifs à former) et mieux contrôlée". Pour Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, le Parlement "pourrait être fondé à adapter le niveau de ses ressources en fonction de son activité et des conditions de leur emploi". En ce sens, la baisse du plafond de la cotisation incluse dans la loi de finances pour 2016 est "une incitation forte à améliorer son efficience, eu égard aux marges de manœuvre dont il dispose", a-t-il ajouté lors de la présentation du rapport.

Dans sa réponse à la Cour, François Deluga, président du CNFPT, a pour sa part regretté un changement de "ton, voire de sens" entre les propos tenus par la Cour dans le rapport établi dans le cadre d'une procédure contradictoire et le rapport public annuel. Il relève que la Cour "s'inscrit à plusieurs reprises en contradiction avec les principes fondamentaux de la décentralisation et du paritarisme en matière de formation, en portant atteinte à l'autonomie d'un établissement public local par un appel à une intervention croissante de l'Etat dans sa gestion et la définition de sa stratégie, au détriment des représentants des collectivités territoriales et des agents de la fonction publique territoriale".

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Conclusions :

Le CNFPT est une institution riche et un gouffre financier à la charge des collectivités territoriales, aux formations parfois aléatoires. 

On se rend compte, qu'une partie importante de ses revenus vont en direction des syndicats généralistes, des administrateurs ou encore du personnel avec des avantages injustifiés (voir rapport de 2011 et 2015).

Il est temps que la Police Municipale se détache de cet organisme de formation, et qu'une véritable école soit créée : plus professionnelle et beaucoup moins onéreuse, et dépolluée des questions syndicales.