Nice - Police municipale : mairie condamnée et Directeur illégal...suite

Alors que la mairie de Nice avait été condamnée en novembre 2015, à l'annulation de son Directeur qui dirigeait illégalement les Policiers Municipaux et à verser des frais de procès au SDPM, elle avait annoncé vouloir faire appel.

Plus de 3 mois après le Jugement, aucune notification d'appel n'est parvenue au Syndicat, et la mairie ne s'est pas acquittée de la condamnation pécuniaire, même si elle a reclassée M. DARMON, à d'autres fonctions.

Le SDPM va donc saisir la Préfecture afin d'obtenir l'exécution du Jugement, et lui rappeler que M. DARMON ne doit pas exercer de missions opérationnelles de sécurité publique et ce dans la perspective de l'€uro 2016.

Mise à jour :

09.02.15

Nous venons d'apprendre que la mairie de Nice avait versé par virement, la condamnation pécuniaire.