La commune de Vendays-Montalivet (33) une nouvelle fois condamnée pour avoir placardisé la déléguée du SDPM

Publié le 22 Juin 2016

La commune de Vendays-Montalivet (33) une nouvelle fois condamnée pour avoir placardisé la déléguée du SDPM

En 2010, la CAA de Bordeaux, confirmée par le Conseil d'Etat, condamnait par 3 arrêts, la mairie touristique de Vendays-Montalivet (Gironde), pour avoir sanctionné illégalement, placardisé, fait retirer l'agrément et destitué de ses fonctions notre déléguée Séverine BEAUPIED.

Les agissements du Sous-Préfet de LESPARRE et de la mairie, illégaux, ont entraîné de lourds dommages et intérêts à verser à notre déléguée. La commune était condamnée à réintégrer l'agent dans toutes ses fonctions de policière municipale.

Parallèlement, la France était condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour avoir permis au maire de la commune de Vendays-Montalivet de poursuivre en diffamation les défenseurs syndicaux de Séverine BEAUPIED. Cédric MICHEL, Président du SDPM était blanchi, et percevait lui aussi, plusieurs milliers d'€uos de dommages-intérêts.

Pourtant, le maire de cette commune, n'avait semble-t-il pas compris le sens de la Justice : ainsi, au lieu de réintégrer Séverine BEAUPIED, il la placardisait.

Sur le budget municipal, il créait un pseudo-bureau de police fantôme, dissimulé, quasiment inconnu de la population et non référéencé au PTT. Séverine y était astreint à l'accueil, sans matériel, et sans aucune visite d'administré de la journée.

Le SDPM saisissait alors et à nouveau le Tribunal administratif, sur une session de pleine juridiction.

Cette situation perdurera jusqu'au changement de municipalité en 2014.

Par un Jugement du 13 juin 2016, la commune a été à nouveau condamnée et versera 12000 €uros de dommages et intérêts à notre déléguée.

Aujourd'hui, Séverine a retrouvé la pleinitude de ses fonctions et devrait même être promue au grade supérieur.

Ci-après, article sud-ouest de l'époque...

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