Le SDPM répond au Maire de Sceaux (92), porte-parole de l'AMF

Publié le 8 Septembre 2016

Philippe LAURENT, maire de Sceaux et porte-parole de l'association des maires de France, veut appliquer les positions de son association (AMF) rébaptisant son service de police municipale "service de tranquillité urbaine" dirigé par un agent administratif, estimant qu'il appartenait à l'état central d'assurer la sécurité publique.

Tout d'abord, le SDPM renvoie M. LAURENT à la lecture du Code général des collectivités territoriales, et avant lui, le code des communes qui font du maire, et ce depuis la Révolution Française, le représentant de l'Etat dans sa commune, Officier de Police Judiciaire, et responsable du bon ordre, de la tranquillité et de la sécurité publique, notamment.

Que ça lui plaise ou non, le maire de Sceaux doit participer à l'effort de sécurité publique, surtout lorsque la France est en état d'urgence.

Le SDPM estime que la position M. LAURENT, relayant celle de l'AMF, de ne plus vouloir assurer de missions de sécurité publique - contrairement à ses responsabilités - revêt une forme de lâcheté "le bateau coule et le capitaine quitte le navire et ses passagers..." et ce pour des intérêts bassement politiciens : face à leurs électeurs, certains élus ne veulent pas ou plus être comptables de la sécurité, renvoyant la balle à l'Etat.

Le SDPM estime enfin, que faire diriger les Policiers Municipaux par un agent administratif sur le plan opérationnel est illégal, comme l'a rappelé il y a quelques mois, le Tribunal administratif qui a condamné la mairie de Nice, sur demande de notre syndicat, pour des faits similaires... Rappelons que le maire de Nice et lui aussi Vice-Président de ... l'AMF.

Enfin, M. LAURENT renomme ses agents de surveillance de la voie publique (ASVP) "gardes urbains". Le SDPM s'étonne de cette dénomination : les ASVP selon la reglementation ne sont ni des gardes, ni des policiers auxiliaires. Ce sont des agents de stationnement. Aucune mission de police générale, de surveillance générale, de sécurisation (etc...) ne peut leur être confiée. Nommer ces agents "gardes" pourraient laisser penser que leurs missions dépasseraient le seul champ de la réglementation du stationnement.

Le SDPM sera donc vigilant et suivra de très près cette commune.

 

Le Bureau National

Code Général des Collectivités Territoriales

Article L2211-1

Le maire concourt à la politique de prévention de la délinquance dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

Article L2212-1

Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.

Article L2212-2

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. (...)

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