L'AMF souhaite-t-elle organiser l'insécurité ? Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92) récidive ses arguties dans le Parisien !

Publié le 24 Octobre 2016

L'AMF souhaite-t-elle organiser l'insécurité ? Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92) récidive ses arguties dans le Parisien !

Dans le Parisien du 24 octobre 2016, monsieur Philippe Laurent, maire de Sceaux (92) et porte parole de l'Association des Maires de France (AMF), théoriquement simple association loi 1901, récidive ses attaques contre la Police Municipale en désinformant le grand public et ses administrés.

Dans cet article, Phillippe LAURENT qui se présente comme expert en collectivités publiques, confond allégrement idéologie politique et réalité juridique, tant il est démenti par les textes, lois et règlements.

Ainsi, prétend-il fallacieusement, que l’Etat opérerait un "transfert insidieux" de ses responsabilités de sécurité publique vers les communes.

Faux !

Les maires sont réprésentants de l’Etat, Officiers de Police Judiciaires, et responsables de la sécurité publique sur leur commune… et ce depuis la Révolution Française.

La réalité est que jusqu’à récemment, Police Nationale et Gendarmerie assuraient dans les communes la sécurité publique, dans le cadre de leurs compétences générales, alors même que les maires n’ont jamais été privés non seulement de cette compétence, mais surtout de ce devoir légal.

Avec la montée de l’insécurité générale, la délinquance, et maintenant le terrorisme, les forces d’état doivent se concentrer sur leur cœur de métier essentiel.

Les maires, eux, doivent concourir à l’effort de sécurité publique et assumer leurs responsabilités légales :

Code Général des Collectivités Territoriales

Article L2211-1

Le maire concourt à la politique de prévention de la délinquance dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

Article L2212-1

Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.

Article L2212-2

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. (...)

Par ailleurs, Monsieur LAURENT a décidé de rebaptiser sa police municipale service de « tranquillité publique ». Ce qui semble manifestement illégal. Le maire n’a pas le droit de restreindre le champ de ses propres compétences et de celles des policiers municipaux à la seule tranquillité publique, car il opère ainsi une violation de la norme supérieure (la Loi et les règlements nationaux).

La question du rôle confié aux agents de stationnement (ASVP) dans ce service de « tranquillité publique » se pose également, les ASVP ne devant pas se voir confier des missions de surveillance générale de l’espace public.

La question des finances publiques est un faux problème. Il serait prétendu que les impôts des administrés serviraient à payer un service de police qui relèverait de la compétence de l’Etat…

… mais le maire de SCEAUX qui a transformé son service de police en service de tranquillité va-t-il baisser les impôts de sa commune ?

Enfin, la réalité s’impose à nous : le maire a le choix de mettre en place une politique de sécurité, au travers d’une police municipale efficace.

Manifestement, le maire de Sceaux semble peu enclin à assurer la sécurité de sa commune. Ses administrés apprécieront.

En plein état d’urgence, du terrorisme et de l’insécurité, se retirer de la sécurité publique à l’heure où le pays et le peuple en ont le plus besoin, revêt une certaine forme de lâcheté.

Le Bureau national du SDPM

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Police nationale et police municipale :

« Une clarification de la situation s'impose »

24 octobre 2016, 7h00  

LA FAIT DU JOUR. Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France.

Spécialiste des collectivités territoriales, Philippe Laurent (UDI) plaide pour une mise au point des missions de la police municipale.

Le statut des polices municipales est-il suffisamment clair ?

Philippe Laurent. Pas du tout. La création d'une police municipale (PM) est du libre ressort du maire. Tout comme le choix de l'armer ou non. Mais le problème, c'est que la doctrine d'emploi de la PM, c'est-à-dire son périmètre d'action, n'est pas précise. On se retrouve face à des situations très disparates selon les communes, notamment pour des raisons budgétaires. C'est d'autant plus gênant qu'on assiste à un transfert insidieux des responsabilités de l'Etat vers les communes.

C'est-à-dire ?
L'Etat se défausse sur les villes de toutes les tâches de police de proximité. Sur la circulation par exemple, ou même sur certains aspects du maintien de l'ordre. Ce n'est pas sain, d'abord parce que les policiers municipaux ne sont pas formés pour effectuer ces missions-là. Ensuite parce que c'est un système plein de contradictions : est-ce vraiment pertinent de confier la gestion de la circulation à des policiers municipaux qui n'ont pas un accès direct au fichier des véhicules ? Enfin c'est inégalitaire car on rompt avec la logique républicaine selon laquelle c'est à l'Etat d'assurer la sécurité des personnes et des biens uniformément sur le territoire.

On a pourtant l'impression que l'Etat et les maires y trouvent leur compte ?
L'Etat y voit un intérêt budgétaire, c'est évident. Et ce d'autant plus que les policiers nationaux sont à bout de souffle. Quand on voit l'état de certains commissariats, on comprend la mobilisation de ces derniers jours. Mais c'est une logique de court terme. A long terme, cette rupture dans le continuum de la sécurité n'est pas bonne. Quant à certains maires, ils peuvent certes être satisfaits de posséder une police à leur main mais c'est un investissement qui a un coût.

Que préconisez-vous ?
Une clarification de cette situation confuse s'impose. Soit on décide de tout remettre à plat et de créer des polices locales ou intercommunales fortes comme aux Etats-Unis ou en Allemagne, mais alors on le formalise et on transfère les compétences et les moyens en conséquence. Soit on conserve l'organisation actuelle avec une police nationale compétente sur tout le territoire, auquel cas le terme de police municipale devient impropre. J'en ai tiré les conséquences dans ma ville en rebaptisant ma PM « service de la tranquillité urbaine ». Les agents sont là pour lutter contre les incivilités (stationnement sauvage, propreté, etc.) qui nourrissent le sentiment d'insécurité. Ils servent évidemment de relais à la police nationale sur le terrain mais ils ne se substituent pas à elle en intervention.

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