Assemblée Nationale : la Gauche retire les cas d'usage des armes aux Policiers Municipaux votés par le Sénat : Le SDPM s'insurge !

Publié le 4 Février 2017

Assemblée Nationale : la Gauche retire les cas d'usage des armes aux Policiers Municipaux votés par le Sénat : Le SDPM s'insurge !

Examiné les 2 et 3 par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale, le Ministre de l'Intérieur s'est vertement opposé à l'alignement du cas d'usage des armes des Policiers Municipaux, aux autres forces de l'ordre à savoir le tir en cas de nécessité de défense de soi ou d'autrui, et en cas de périples meurtriers.

Bruno LEROUX a déclaré « son profond désaccord » sur la possibilité qui pourrait être ouverte aux policiers municipaux autorisés à porter une arme d’intervenir dans le cadre d’un « périple meurtrier ». Un désaccord déjà affirmé lors de la lecture du texte au Sénat. Devant les députés, le ministre a aussi rappelé qu’il s’en était remis, à l’inverse, « à la sagesse » des sénateurs pour le dispositif étendant le bénéfice du cadre commun d’usage des armes aux policiers municipaux. Cette disposition pourrait donc faire son retour dans le projet de loi lors de la discussion en séance publique. Le rapporteur du texte a du reste laissé la porte ouverte, annonçant une nouvelle discussion sur cette « question de principe ».
 

Le rapporteur du texte, le très gauchisant Yves GOASDOUE, a déclaré curieusement qu'il s'agissait de protéger les policiers municipaux. 

Il a reconnu néanmoins,  qu’il demandait le retrait du bénéfice de l’usage commun des armes pour les policiers municipaux plus « par principe », au motif notamment que les agents de police municipale et les forces nationales de l’ordre n’étaient « pas placés sous la même autorité » ou qu’ils « n’exerçaient pas les mêmes missions », Yves Goasdoué a affiché également sa totale opposition au fait d’étendre l’application du dispositif du Code de sécurité intérieure sur le « périple meurtrier » aux policiers municipaux. « Cela serait particulièrement inopportun car cela risquerait de mettre les policiers municipaux dans une situation de danger juridique et physique », a affirmé le rapporteur. Revenant sur la définition du « périple meurtrier », impliquant que les agents qui interviennent disposent des informations nécessaires pour juger de la probabilité d’un autre crime commis par l’auteur du premier assassinat, ou tentative d’assassinat, Yves Goasdoué a indiqué que « les policiers municipaux ne disposent pas des circuits d’informations, ni des transmissions radios » leur permettant « d’apprécier l’ensemble de la situation ».
 

Colère de la droite

« Il est regrettable de se priver de l’intervention des policiers municipaux armés », a réagi Georges Fenech, député du Rhône, soulignant que la formation de ces agents était assurée par la police nationale. « Ce ne sont pas les mêmes misssions mais les policiers municipaux peuvent se retrouver dans une situation exceptionnelle où ils peuvent avoir à faire une sommation de tir. C’est artificiel de faire ainsi un distingo », a ajouté le député.

« Les missions des polices municipales sont de plus en plus articulées avec celles de la police et de la gendarmerie, a défendu à son tour Guillaume Larrivé, député de l’Yonne. La suppression des dispositions votées par les sénateurs est une régression par rapport aux besoins des policiers municipaux aujourd’hui ». 

Le textes seront examinées par l'Assemblée en séance plénière à partir du 7. Le cas échéant, une commission paritaire sera organisée entre le Sénat et l'Assemblée nationale afin de trouver un point d'accord, étant rappelé que l'Assemblée a toujours le dernier mot.

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COMMUNIQUE DU SDPM

Les arguments des Députés gauchisants et du Ministre, fondant le retrait des cas d'usage des armes aux policiers municipaux sont sans fondement.

En réalité, ces Députés "du peuple" retirent aux Policiers Municipaux, le droit de protéger leur propre vie et la vie des administrés.

L'argument selon lequel, attribuer ces possibilités de cas d'usage des armes aux Policiers Municipaux les exposerait au danger, est d'une hypocrisie crasse.

Car en effet, il est sous-entendu, qu'ainsi on affecterait les Policiers Municipaux dans des missions sensibles de protection de la population, contre le terrorisme actuel.

Or c'est déjà le cas : Depuis 2 ans, le Ministre de l'Intérieur a multiplié les circulaires à l'attention des maires, leur rappelant qu'ils devaient sécuriser leurs communes à l'aide de leurs policiers municipaux, et notamment les lieux sensibles, tels que les lieux de cultes, écoles religieuses etc...

Le SDPM s'insurge donc contre l'irresponsabilité de ces Députés.  Face au terrorisme grandissant, tous ceux qui s'opposent au droit élémentaire des Policiers Municipaux de se défendre et de défendre les citoyens porteront une très lourde responsabilité, le cas échéant et le Syndicat saura le rappeler à la population.

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