Eric CIOTTI dépose 2 propositions de Loi relatives à la sécurité intérieure

Alors que le SDPM ait été reçu il y a quinze jour par l'équipe de François FILLON, le Député Azuréen Eric CIOTTI, après avoir reçu les observations et propositions de divers partenaires sociaux, dont le SDPM, nous fait parvenir 2 propositions de Loi qu'il souhaiterait voir aboutir.

- une proposition de loi relative à la sécurité intérieure et à la Justice ;

- une proposition de loi constitutionnelle, visant à faire évoluer la législation sur le contrôle d'identité ;

Ces propositions actuelles ne pourront être discutées, en raison du calendrier politique. Néanmoins, elles méritent d'exister et d'être particulièrement élaborées, et risquent de peser sur les débats avenir.