Eric CIOTTI dépose 2 propositions de Loi relatives à la sécurité intérieure

Publié le 27 Février 2017

Eric CIOTTI dépose 2 propositions de Loi relatives à la sécurité intérieure

Alors que le SDPM ait été reçu il y a quinze jour par l'équipe de François FILLON, le Député Azuréen Eric CIOTTI, après avoir reçu les observations et propositions de divers partenaires sociaux, dont le SDPM, nous fait parvenir 2 propositions de Loi qu'il souhaiterait voir aboutir.

- une proposition de loi relative à la sécurité intérieure et à la Justice ;

- une proposition de loi constitutionnelle, visant à faire évoluer la législation sur le contrôle d'identité ;

Ces propositions actuelles ne pourront être discutées, en raison du calendrier politique. Néanmoins, elles méritent d'exister et d'être particulièrement élaborées, et risquent de peser sur les débats avenir.

PROPOSITION DE LOI d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice

PROPOSITION DE LOI d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice (contrôles d'identité et autres mesures)

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