AVIGNON (84) : Détachement d'agents de la filière technique, le Préfet se saisit de l'affaire

Publié le 20 Juin 2017

AVIGNON (84) : Détachement d'agents de la filière technique, le Préfet se saisit de l'affaire
AVIGNON (84) : Détachement d'agents de la filière technique, le Préfet se saisit de l'affaire

Comme nous l'avons annoncé dans notre article du 29 mars 2017, et répondant à une revendication du SDPM, les détachements des agents la filière administrative ou technique (mais aussi les ADS et les GAV) ne sont légalement plus possibles en police municipale (cat C.).

Malgré cela, la commune d'Avignon a décidé de passé outre. Le SDPM s'est donc fait communiquer les arrêtés litigieux et a saisit le Préfet.

Dans tous les cas, le SDPM saisira le Tribunal administratif afin de faire dire le droit, si besoin est. Les communes doivent comprendre qu'il n'est plus possible de prendre ce type de décision.

Les agents occupant les fonctions d'ASVP peuvent, s'ils ont plus de 2 ans dans la fonction, prétendre au concours interne.

Rappelons également, que les ASVP ne sont ni des policiers municipaux, ni des auxiliaires, et que les missions de sécurité publique leur sont interdites, tout comme les patrouilles mixtes, ceci confirmé par la dernière circulaire du 28 avril 2017.

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