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/image%2F0974611%2F20230417%2Fob_777c3d_fb-img-1681762017370.jpg "1er Syndicat National Professionnel de la Police Municipale - 70 délégations - 300 sections locales - Revue Nationale")
Accès indirect des Policiers Municipaux au fichier FOVES (arrêté du 7 juillet 2017)
Publié le 12 Juillet 2017
Selon l'arrêté visé, les Policiers Municipaux ont un accès indirect au FOVES, par l'intermédiaire des unités de Police ou Gendarmerie nationales.
A quand un accès direct ?
JO du 7 juillet 2017 - Arrêté FOVES