ASVP détachés à RENNES : le SDPM ira jusqu'au bout !

Publié le 12 Septembre 2017

ASVP détachés à RENNES : le SDPM ira jusqu'au bout !

Nous apprenons que le contrôle de légalité de la Préfecture de RENNES (35) aurait décidé malgré tout, de valider le détachement d'agents de la filière technique, occupant les fonctions d'ASVP, dans le cadre d'emploi des agents de police municipale.

L'affaire n'est bien entendu pas terminée !

En effet, fort de la Jurisprudence et de la circulaire appliquée aux détachements, nous avons adressé une nouvelle réclamation précise et motivée à la Préfecture et le Tribunal administratif sera inévitablement saisi, si la situation persiste.

Nous sommes déterminés à aller jusqu'au bout dans cette affaire, afin que le droit soit dit : les ASVP ne peuvent plus être détachés en Police Municipale. Néanmoins, ils peuvent passer éventuellement le concours interne s'ils ont 2 ans d'exercice.

Nous rappelons que le SDPM a déjà fait condamner la mairie de Rennes en 2015, concernant ses droits syndicaux.

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