AVIGNON (84) : détachement d'agents techniques en Police Municipale - le SDPM saisit le Tribunal administratif

Publié le 13 Septembre 2017

Photo d'illustration

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Le SDPM défère ce jour, 3 arrêtés de nomination d'agents de la filière technique de la Ville d'AVIGNON, dans le cadre d'emploi des agents de Police Municipale, par la voie du détachement.

Malgré une saisine du Préfet, le contrôle de légalité ne s'est à ce jour pas prononcé.

D'après nos informations, il semblerait que la commune n'ait pas fournit les éléments demandés à la Préfecture, malgré ses demandes.

Pour plus d'informations voir ci-après :

Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale

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