AVIGNON (84) : détachement d'agents techniques en Police Municipale - le SDPM saisit le Tribunal administratif

Publié le 13 Septembre 2017

Photo d'illustration

Le SDPM défère ce jour, 3 arrêtés de nomination d'agents de la filière technique de la Ville d'AVIGNON, dans le cadre d'emploi des agents de Police Municipale, par la voie du détachement.

Malgré une saisine du Préfet, le contrôle de légalité ne s'est à ce jour pas prononcé.

D'après nos informations, il semblerait que la commune n'ait pas fournit les éléments demandés à la Préfecture, malgré ses demandes.

Pour plus d'informations voir ci-après :

AVIGNON (84) : Détachement d'agents de la filière technique, le Préfet se saisit de l'affaire - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National

Comme nous l'avons annoncé dans notre article du 29 mars 2017, et répondant à une revendication du SDPM, les détachements des agents la filière administrative ou technique (mais aussi les ADS ...

http://www.sdpm.net/2017/06/avignon-84-detachement-d-agents-de-la-filiere-technique-le-prefet-se-saisit-de-l-affaire.html