Compte-rendu d'entretien au Ministère

Vendredi 15 septembre, le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux, représenté par Olivier A, Secrétaire Général et Cédric MICHEL, Président national, avait un rendez-vous de travail avec M. Philippe TIRELOQUE, Inspecteur Général, Conseiller Police auprès du Ministre Gérard COLLOMB et son cabinet qui l'entoure, le Lt-Colonel TONANY et M. Philippe PAYN. Le rendez-vous était appuyé du Délégué aux coopérations de sécurité, M. Philippe ALLONCLE.

La réunion de travail duré plus de 2 heures.

Il convient tout d'abord de noter, qu'aucune annonce ne nous a été faite. Nous avions bien compris que l'Etat n'était pas à ce jour prêt à affronter les "employeurs", et notamment l'association des maires de France (AMF).

Le SDPM a particulièrement bien insisté sur la spécificité du métier de Policier Municipal, noyé dans la masse de la fonction publique territoriale. Il a été argumenté la nécessité de cesser de niveler par le bas le métier, par l'uniformisation avec les autres statuts de la FPT. Il nous a été rétorqué que cette "uniformisation" traduite au travers du PPCR, notamment, faisait consensus entre les maires et les fédérations généralistes, ce dont le SDPM combat.

Le SDPM a évoqué les thèmes habituels et récurrents :

- reprise du chantier Police Territoriale :

* intégration des gardes champêtres dans nos cadres d'emploi ;

* adaptation de la police municipale aux créations de services intercommunaux, et possibilité pour d'autres collectivités territoriales (départements, régions) de disposer d'un service de police territoriale ;

* création de CAP et d'une Commission Nationale de la PT, basée sur des élections professionnelles propres ;

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- montée en puissance de la Police Municipale/Territoriale dans le cadre d'une co-production de sécurité, dans l'optique d'un service de sécurité de proximité du quotidien :

* généralisation des services de PM/PT y compris dans les zones rurales, notamment par le soutien aux intercommunalités ;

* armement généralisé ;

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- social :

* revalorisation des grilles indiciaires ;

* revalorisation de l'ISF, obligatoire et prise en compte dans le calcul de la retraite ;

Il n'est plus posssible que les Policiers Municipaux puissent partir à la retraite avec une pension de 900 à 1100 €uros, égale au seuil de pauvreté ce qui constitue un véritable scandale.

* accès à la catégorie B pour les BCP qui ne doit plus être soumis aux dictats des CAP et des CDG qui refusent systématiquement les inscriptions sur les listes d'aptitude, pour raisons de quotas ;

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* professionnel :

- accès aux fichiers toujours en attente !

- dans le cadre du projet de pouvoir relever la consommation de stupéfiants par amende forfaitaire, il serait bon de "contraventionnaliser" et de rendre les APM compétents, sous peine de rendre la profession impuissante face à ce fléau qui pourrit le sentiment d'insécurité par diverses infractions connexes (occupation des hall d'immeubles etc...) ;

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Il a été évoqué des dossiers problématiques, où les services de l'état n'apportent pas de réponse efficace sur le plan local. Nous avons évoqué la problématique des ASVP et des détachements. Le Cabinet et le Délégué ont abondé dans notre sens et nous ont recommandé de saisir les services de contrôle de légalité à chaque fois que nécessaire, voir les Tribunaux administratifs. Le SDPM a particulièrement insisté sur son inflexibilité, quant à ce que les ASVP puissent passer le concours interne qui garantit un niveau d'accès à la profession.

Nous avons évoqué les missions des ASVP, qui malgré la circulaire, dans de nombreux endroits continuent à exercer des missions d' "auxiliaire" de police municipale. Là aussi, il nous a été recommandé de saisir les Préfectures quit à faire remonter à la DCS, les dossiers problématiques.

L'application "variable" de vigipirate par les maires, dans les manifestations publiques a été également soulevée.

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Nous avons également échangé sur le projet de "police de sécurité du quotidien" et la coproduction de sécurité : une réflexion la plus large possible sera lancée à l'automne et le SDPM y sera associée. Une mise en place progressive dès 2018, est envisagée.

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Nous pouvons en conclure, qu'aucune réponse ne nous a été apportée et ne sera apportée dans l'immédiat.

Le SDPM a indiqué qu'il mobilisera les Députés et tout ce qui ne peut être obtenu par la voie de la négociation sera débattu dans l'hémicycle.

Un prochain rendez-vous sera programmé sous peu.

Le Bureau National.