Affaire SDPM vs Nice en appel (affaire Directeur contractuel) : condamnation de la commune confirmée !

En 2015, sur un recours du SDPM, M. Christophe DARMONT devait quitter prématurément ses fonctions de Directeur (contractuel) en charge de la Police Municipale. En effet, sur requête du SDPM, la commune de Nice était condamnée par le Tribunal administratif.

La commune annonçait vouloir faire appel de cette Décision.

Bien que la commune ait pu faire appel à un grand cabinet d'avocats de la région parisienne, la Cour administrative d'appel de Marseille a donné raison au Syndicat et validé le Jugement du Tribunal administratif, dans son arrêt prononcé ce vendredi 27 octobre.

Dans cette affaire, le Tribunal avait estimé (notamment) qu'un Directeur administratif ne pouvait se voir confier la direction fonctionnelle et opérationnelle de la Police Municipale.

Le SDPM se félicite de cette Décision. Une fois encore, le SDPM a fait renforcer la Jurisprudence protégeant la Police Municipale. Il est regrettable que le maire de Nice qui se revendique défenseur de la profession ait pu, à l'époque, confier la Direction de sa Police municipale à un agent non statutaire et non à un cadre titulaire.