Journal Paris-Normandie : Le SDPM conteste la nomination à Evreux du responsable de la Police Municipale

Vincent FOLLIOT - Publié le 17/10/2017 22:39

La municipalité d’Évreux a-t-elle outrepassé ses droits en nommant récemment Ludovic Demée, ancien responsable de la vidéosurveillance, directeur du service sûreté, prévention et médiation de la Ville ?

C’est en tout cas ce qu’estime le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM). Dans un communiqué, il s’élève « contre cette nomination qui va à l’encontre du Code général des collectivités territoriales et du Code de la Sécurité intérieure dont dépend la police municipale ». Le syndicat rappelle que « la direction opérationnelle des agents de police municipale relève du cadre d’emploi des directeurs de police municipale, catégorie A, accessible notamment sur concours ou par voie de promotion interne. Le cadre d’emploi de directeur de police municipale est un métier réglementé et protégé. » Les personnels « placés sans droit à ce poste » n’ont « aucun pouvoir de police administrative, propre au maire, ni de police judiciaire ».

« La loi ne saurait être différente à Évreux »

Le SDPM note par ailleurs qu’il a fait condamner « plusieurs communes pour ce type d’infraction et la loi ne saurait être différente à Évreux ». Il demande en conséquence au maire d’Évreux de revenir sur cette nomination. Sinon, le syndicat n’exclut pas de saisir le tribunal administratif.

La municipalité ne fera pas machine arrière. Dans un communiqué adressé à notre journal lundi, le cabinet du maire justifie cette décision par « le besoin de consolider [sa] politique » en faveur de la sécurité. « Un poste de coordination de la politique de prévention et de sécurité a été ouvert en 2014. [La nomination] de M. Demée ne remet pas en cause le positionnement hiérarchique de la police municipale et de son directeur [Jean-Michel Bunelier, parti en formation], qui restent sous l’autorité directe du maire, relate le cabinet. Les règles étant précisées et respectées, la municipalité entend avancer dans la convergence des moyens pour une présence accrue sur le terrain. Cette décision répond à l’attente des habitants qui souhaitent logiquement privilégier l’efficacité aux moyens. »

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