Nice(06) : la mairie encore rappelée à l'ordre !
Publié le 20 Novembre 2017
Le SDPM est amené à nouveau à intervenir auprès de la mairie de Nice, après avoir été condamnée en première instance et en appel, concernant le recrutement d'un Directeur contractuel en charge de la police municipale.
Ici, il s'agit de l'emploi de certains agents de surveillance de la voie publique (ASVP). En effet, les représentants et membres du SDPM ont constaté que des patrouilles mixtes PM/ASVP continueraient à exercer, malgré le rappel de la réglementation par la circulaire du 28 avril 2017.
Ce serait notamment le cas de la Brigade équestre, et de la Brigade environnement (en voiture sérigraphiée PM).
Les délégués du SDPM, ont pourtant rappelé à la hiérarchie de la Police Municipale, l'impossibilité légale de telles missions communes.
Une missive officielle a donc été adressée par le Bureau national du SDPM auprès de la mairie afin de connaître ses explications.