Nice (06) : fin des négociations sociales, le SDPM saisit le Tribunal administratif !
Publié le 11 Janvier 2018
Le SDPM avait déjà fait condamner en première instance (2015) et en appel (2017), la commune de Nice (06) contre le recrutement d'un Directeur contractuel à la tête de la Police Municipale, ce qui avait amené à la fin de ses fonctions.
Depuis, le SDPM est intervenu plusieurs fois dans la presse. Soucieux de la Légalité, le syndicat avait émis dans le cadre des négociations ouvertes, des réclamations et recommandations, qui n'avaient pas été suivies d'effet.
En effet, ce n'est qu'en raison de l'inertie ou de la surdité de l'administration, que le SDPM avait été amené à rendre public certains dysfonctionnements (notamment le cas de l'usage des ASVP).
Dans un courrier récent (décembre 2017) adressé à nos Délégués locaux, le Directeur général adjoint (DGA) semble regretter la communication du SDPM et décide de rompre unilatéralement le dialogue avec le Syndicat.
Dans le même courrier, le DGA nous délivre un message trouble et nous aurions souhaité des éclaircissements afin de comprendre s'il s'agit ou non, de menaces de représailles :
En tous les cas, le SDPM ne cède à aucune pression.
De ce fait, dans la mesure où un recours administratif avait été engagé contre le recrutement du nouveau Directeur de police municipale GIANOTTI, et que la mairie décide de fermer les portes du dialogue avec le SDPM, le dossier sera présenté devant le Tribunal administratif dans les prochains jours.
Le Bureau national
Le SDPM est amené à nouveau à intervenir auprès de la mairie de Nice, après avoir été condamnée en première instance et en appel, concernant le recrutement d'un Directeur contractuel en ch...
http://www.sdpm.net/2017/11/nice-06-la-mairie-encore-rappelee-a-l-ordre.html
Dans l'article de Nice-Matin ( lire ici ), le Directeur Général des Services adjoint, Thierry AUBEL nie farouchement que la mairie de Nice utiliserait des patrouilles mixtes PM/ASVP. En outre ...
http://www.sdpm.net/2017/11/nice-06-le-sdpm-repond-a-la-mairie.html