La soumission extraordinaire de l'actuel Gouvernement à l'Association des maires de France ! Cas des ASVP

La soumission du Gouvernement actuel à l'Association des Maires de France est incroyable. Outre le retour d'ESTROSI à la tête de la Commission Consultative des Polices Municipales, avec la bénédiction du Ministre de l'Intérieur, nous observons un recul significatif sur un certain nombre de dispositions obtenues sous l'ancien Gouvernement.

C'est notamment le cas s'agissant des ASVP (agents de surveillance de la voie publique) qui sont en réalité des agents de stationnement et non des auxiliaires de police.

Le SDPM avait obtenu 2 dispositions sous l'ancien Gouvernement, avec le soutien d'un certain nombre de parlementaires, et par l'intermédiaire de la Délégation aux Coopérations de Sécurité (DCS) du Ministère de l'Intérieur.

1/ la fin du détachement des ASVP en PM, avec la création d'un concours interne ;

2/ le rappel des fonctions des ASVP par la voie d'une circulaire, avec un rappel ferme des positions intérieures : impossibilité de faire des patrouilles mixtes ASVP/PM (lire ici) ;

Sur le second point, lors de notre réunion de travail auprès de la DCS de septembre 2016, nous faisions rappeler et ce fut inscrit dans la circulaire, que les patrouilles mixtes devaient de manière "générale" être proscrites :

Et bien sur ces 2 points, l'actuel Gouvernement a complètement reculé. Nous savions que ces 2 points faisaient bondir nombre de maires (et donc l'AMF) qui avaient allègrement recours aux ASVP, qui de manière détournée, faisaient le travail de policiers municipaux.

Par ailleurs, nous savons que la Ministre auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, qui se charge notamment des collectivités territoriales est ancienne vice-présidente de l'AMF (lire ici).

Sur le premier point, et malgré la réglementation, l'actuel Gouvernement a livré une interprétation douteuse à destination de diverses Préfectures et Organisations syndicales, selon laquelle le détachement serait toujours possible en police municipale, s'agissant des ASVP de la filière technique ou administrative (lire ici).

A ce sujet, la question sera tranchée par la Jurisprudence puisque le SDPM a soulevé la question auprès du Tribunal administratif de Nîmes contre la Commune d'Avignon (lire ici).

Le second point est très problématique : alors que jusqu'à présent, les patrouilles mixtes PM/ASVP étaient prohibées, ce qui était rappelé par diverses réponses du Gouvernement notamment au Parlement, et par la circulaire de manière ferme...

L'actuel Gouvernement nous explique que les patrouilles mixtes sont interdites de manière générale, mais que les patrouilles mixtes sont autorisées pour les patrouilles pédestres (!!!).

En effet, une récente réponse au Sénat va dans ce sens (lire ici).

Dans cette question, le Sénateur socialiste Olivier LEONHARDT, propose ni plus ni moins, d'étendre les fonctions des ASVP par manque de policiers municipaux disponibles dans certaines communes. Ce qui laisse présager de l'avenir et de la pression de l'AMF sur cette voie...

Autrement dit, nous sommes en train de paupériser la profession de policier municipal : les maires pourront recruter des ASVP en lieu et place des policiers municipaux, pour faire du bleu, pas cher, peu ou pas formé.

Rien n'empêchera donc un ASVP de faire l'auxiliaire de police municipale, alors que tous les avis antérieurs l'interdisaient.

Nous pouvons remercier aussi, toutes les organisations syndicales généralistes qui agréent ce genre de détournements : cela ne rend ni service aux policiers municipaux, ni aux ASVP.

Cela ne fait que tirer vers le bas, la profession de Policier Municipal.

Nous pouvons nous interroger ainsi : s'agit-il d'amadouer les maires, et leur faire passer la "pillule" face à la PSQ et le fameux "continuum de sécurité" qui impliquera encore plus les communes dans la lutte contre l'insécurité ?