Adoption de la Loi sur les Rodéos Motorisés : réaction du SDPM

COMMUNIQUE

Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux, premier syndicat professionnel, déclare approuver l'adoption définitive par le parlement de la Loi sur les rodéos à moto devenus courants en milieu urbain.

Néanmoins, le Président du SDPM, Cédric MICHEL, déclare que cette Loi ne peut être utile que si les Parquets font appliquer cette nouvelle réglementation.

En effet, quelque soit la sévérité de la Loi, celle-ci est neutralisée dès lors que certains magistrats se refusent de l'appliquer en classant sans suite les procédures et restituent les engins aux auteurs. C'est ainsi que le SDPM, a vivement protesté contre cet état de fait, le 15 juin dernier, après le classement sans suite d'une procédure, émaillée de multiples infractions par le Parquet d'Evry [Lire ici].

Feu vert du Parlement à un texte renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Le Parlement a approuvé définitivement aujourd'hui, par un vote du Sénat, une proposition de loi LREM qui vise à sanctionner davantage les rodéos motorisés, et prévoit notamment la confiscation des véhicules concernés. La chambre haute a adopté conforme le texte qui avait été adopté à l'Assemblée début juillet.

Dans un communiqué, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb et la ministre Jacqueline Gourault se sont félicités de l'adoption de ce texte "à une très large majorité", y voyant la démonstration du "large consensus" ayant présidé à son élaboration. Ils estiment que le texte "apporte désormais un cadre juridique adapté et dissuasif pour prévenir et réprimer ces agissements dangereux, qui suscitent l'exaspération de la population et l'inquiétude des élus". A l'Assemblée, Mme Gourault avait évoqué le "fléau" que représentent ces équipées en motos, scooters, quads... d'individus "inconscients, souvent très jeunes". "Des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement pourront désormais être prononcées si l'infraction est commise par un conducteur qui est sous l'emprise de l'alcool, de produits stupéfiants ou n'est pas titulaire du permis de conduire", soulignent les ministres.

"Les policiers et les gendarmes pourront désormais décider immédiatement d'une immobilisation administrative du véhicule ayant servi à commettre l'infraction et la confiscation de celui-ci sera obligatoire, sauf décision motivée" de la justice, poursuivent-ils. M. Collomb avait évoqué début juillet une pratique devenue "courante", avec "en 2017, 8.700 rodéos (...) constatés par la police nationale, et 6.600 par la gendarmerie" .