COMMUNIQUE : Nice(06) - Policier sans arme dans les écoles, le SDPM saisit officiellement la CNIL

Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux, a décidé de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés afin de vérifier la régularité et éventuellement faire stopper, les mesures prises par la ville de Nice, sous l'impulsion de Christian ESTROSI, consistant à placer un policier municipal sans arme dans les écoles.

Tout d'abord, il faut relever que seulement 7 écoles sur plus de 150, auraient accepté de tester le dispositif. En effet, ce dispositif est quasi-unanimement dénoncé par les enseignants, les représentants des parents d'élèves et le SDPM.

Si le SDPM saisit la CNIL c'est en raison des déclarations de la mairie livrée dernièrement dans Nice-Matin :

"La mission du policier affecté à une école est d'assurer une surveillance de l'établissement au moyen d'écrans positionnés dans un local et reliés aux caméras installées aux abords de l'école (...)".

Le SDPM rappelle que, normalement la vidéoprotection de la Ville est reliée au Centre de Supervision Urbain (CSU) lui même autorisé par le Préfet et déclaré à la CNIL. Chaque agent intervenant au CSU doit être spécialement habilité par le Préfet.

La vidéoprotection est rigoureusement encadrée. Le SDPM souhaite savoir si ce cadre réglementaire a été strictement respecté et à défaut, ce dispositif doit prendre immédiatement fin (comme Reporty).

Par ailleurs, suite à plusieurs remontées, le SDPM va solliciter de manière concomittante un contrôle de la CNIL portant sur les fichiers informatiques de la Police Municipale, et notamment l'accès aux mains-courantes.

Le Bureau du SDPM