🔴 EXCLU : LES PROPOSITIONS DU SENAT POUR LA POLICE MUNICIPALE : Réaction du Syndicat SDPM

Hier 3 juillet 2018, le Sénat a rendu son rapport sur les Forces de Sécurité. La commission, dirigée par le Sénateur Michel BOUTANT et notre ami le Sénateur François GROSDIDIER en qualité de rapporteur, avait notamment pu auditionner le SDPM, le 21 mars dernier ↗.

Bien que nous pouvons nous réjouir de la présence de la police municipale dans ce rapport, nous ne pouvons que regretter que ce rapport concernant les forces de sécurité intérieure, de près de 200 pages, consacrent moins de 6 pages à la Police Municipale,  qui est pourtant la 3ème force de sécurité publique et la première force intervenante sur l'espace public. D'autant plus que le rôle des communes et des polices municipales sera considérablement accru à l'occasion du "continuum de sécurité" (qui n'est autre que le remix de la coproduction de sécurité) dans le cadre de la Police de Sécurité du Quotidien.

Alors que le rapport est censé être sur l'état des forces de sécurité, la commission n'a pas repris comme nous l'avions souligné, le manque d'indicateur concernant les RPS (risques psychosociaux) qui aurait dû être l'élément central à relever, si l'on veut analyser "le moral des troupes".

Ceci étant, s'agissant de l'ensemble des points discutés devant le Sénat, s'ils ont scrupuleusement été actés dans le rapport, la Commission n'en reprend quasiment rien dans ses propositions.

Nous vous invitons à reprendre le Rapport du SDPM devant le Sénat et son Rapport concernant la PSQ (voir in fine).

Le mépris de la caste politique à l'égard des Policiers Municipaux est patent et le travail est encore long.

Sur le Rapport en lui-même, le Sénat propose :

- l'intégration de formateurs de la Police Nationale au sein des CNFPT (proposition 27)

Observations du SDPM : Si la formation proposée par le CNFPT doit être réformée, comme le propose le SDPM par la création d'une véritable école par exemple, l'intégration de formateurs de la police nationale ne réglera en rien, le problème de la méconnaissance des fonctions des agents de police municipale, une des raisons qui font obstacles à une totale coproduction de sécurité.

Le SDPM avait proposé que chaque responsable de brigade de gendarmerie, poste ou commissariat de police nationale, soit formé à la coproduction de sécurité et que des référents départementaux soient à disposition tant des maires, des chefs et directeurs de police municipales que des responsables des forces d'état.

- élargirsement des catégories A et B de la filière police municipale (réforme de la filière) :

Observations du SDPM : S'il s'agit d'une réforme visant à remodeler la pyramide hiérarchique en tirant vers le haut la profession, le SDPM y est bien entendu favorable. Mais la proposition reste à préciser. Le SDPM revendique le recrutement initial en catégorie B.

- proposition 28 : précision des conventions de coordination associant beaucoup plus les Procueurs de la République, sous l'impulsion des Préfets.

Observations du SDPM : Il avait été évoqué à ce sujet l'armement à feu des agents de police municipale. Le Sénat propose que l'armement soit discuté à l'occasion de cet instance, et que les missions soient en adéquation avec l'armement des agents. Ainsi, il doit être proposé que l'accomplissement de certaines missions nécessitent (et non conditionnent) l'armement à feu individuel.

De plus, les conventions doivent devenir de réelles instances de discussion dans le cadre de la coproduction de sécurité et non pas, comme dans la plupart du temps, une simple formalité administrative.

- proposition 29 : le Sénat propose la qualification d'OPJ en matière de circulation routière et de réglementation municipale.

Observations du SDPM  : Le SDPM avait été réservé à ce sujet : bien que cela fasse partie de sa plateforme de propositions, celle-ci doit être strictement encadrée.

La Police Municipale est une force de proximité sur l'espace public. Attention donc, à ne pas l'alourdir en tâches administratives la contraignant à déserter cet espace public, son coeur de métier.