COMMUNIQUE

Une fois encore, le dynamisme unique du SDPM a permis de poser le débat et une prise de position ferme du Ministère : les Policiers municipaux vont pouvoir conserver leurs bombes lacrymogènes de + de 100ml.

En effet, le SDPM avait interpellé le ministère à ce sujet la semaine dernière (lire ici).

Le Ministre Gérard COLLOMB a déclaré «J’ai donné des instructions aux préfets de département, afin que les policiers municipaux actuellement détenteurs de générateurs d’aérosols de catégorie B conservent le bénéfice de l’autorisation de port d’arme qui leur a été délivrée.» 

Un point sera très prochainement fait entre le SDPM et le Ministère.

Le Bureau National

Policiers privés de lacrymo : mais que fait Gérard Collomb ?

Forces de l’ordre. En faisant passer les lacrymogènes d'armes de catégorie D à B, Gérard Collomb empêche les policiers municipaux ne disposant pas d'une formation de les utiliser. Une formation ... qui n'existe pas encore.

Qu’avez en tête Gérard Colomb, ministre de l’Intérieur, lorsqu’il a décidé par décret de faire passer les bombes lacrymogènes d’armes de catégorie D (en vente libre) à armes de catégorie B (demandant une attestation de suivi d’une formation) ? En tout cas, pas le calme de la police, dont les syndicats montent au créneau, indique le Figaro. 

Il faut dire que la mesure semble très mal conçue. La formation désormais nécessaire pour l’utilisation de bombe lacrymogène n’existe tout simplement pas encore, rendant impossible pour des milliers de policiers municipaux l’usage de ces armes souvent bien utiles dans leurs différentes opérations.

« Les policiers sont placés en insécurité manifeste »

Le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), qui revendique 300 sections locales à travers le pays, a d’ailleurs vivement réagi à cette mesure. Son Président, Cédric MICHEL, demande au ministère de l'Intérieur que « le dossier soit étudié de manière rapide ». Pour lui, cette décision, qui prive de nombreux agents de l’usage de cette arme, a « pour effet de placer des agents de police municipale en insécurité manifeste, notamment face à des groupes d'individus déterminés à procéder à un lynchage. Pour certains services qui ne sont pas équipés d'armes à feu, retirer cette arme intermédiaire revient à les déshabiller de quasiment tout armement. »

Gérard Collomb assure lui avoir demandé aux préfets que les policiers municipaux utilisant ces armes puissent encore le faire, avant de passer une formation plus tard, lorsque celle-ci existera. Mais selon le Figaro, ces instructions ne sont pas toujours suivies. Pas sûr de toute manière qu’elles suffisent à apaiser la crainte des policiers…

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Police municipale : imbroglio sur les bombes lacrymogènes

Depuis le 1er août, les policiers municipaux n'ont plus le droit de porter ces armes sans formation. Une formation… qui n'existe pas aujourd'hui. Gérard Collomb tente de parer au plus pressé.

«La ville de Saint-Étienne met tout en œuvre pour que les policiers municipaux puissent, en toute sécurité, intervenir de manière plus efficace sur le terrain. Il est ubuesque de nous voir freiner dans cet objectif par le ministère de l’Intérieur lui-même.» Dans un courrier au ministre de l’Intérieur, son ancien voisin lyonnais Gérard Collomb, Gaël Perdriau, maire LR de Saint-Étienne, s’inquiétait le 6 août dernier des nouvelles règles en matière de bombes lacrymogènes.

Depuis le 1er août, les policiers municipaux stéphanois n’ont en effet plus officiellement le droit de porter des bombes lacrymogènes de plus de 100 millilitres. Selon un décret du 29 juin 2018 «relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes», ces bombes, auparavant en catégorie D (vente libre), sont devenues des armes de catégorie B, soumises à autorisation et à l’obtention d’une «attestation de suivi de la formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation». 

Gaël Perdriau précise qu’il ne s’oppose pas à cette mesure mais qu’il s’inquiète d’un manque d’anticipation. Car cette «formation aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation»… n’existe tout simplement pas aujourd’hui! Et la nouvelle est connue depuis des années puisque, en 2015, le Centre national de formation de la fonction publique territoriale (CNFPT) écrivait à un directeur de la police municipale que, dans l’attente d’une décision sur la catégorie exacte des bombes lacrymogènes de plus de 100 ml, «la formation à l’utilisation de générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes n’est pas organisée».

Le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), qui revendique 300 sections locales à travers le pays, a également réagi à cette mesure. Son président, Cédric Michel, demande au ministère de l’Intérieur que «le dossier soit étudié de manière rapide» ajoutant que «certaines préfectures refusent à certaines communes et services de police municipale la détention de cette arme ou exigent son retrait».

Insécurité manifeste

Pour lui, la décision sur les bombes lacrymogènes aurait «pour effet de placer des agents de police municipale en insécurité manifeste, notamment face à des groupes d’individus déterminés à procéder à un lynchage». «Pour certains services qui ne sont pas équipés d’armes à feu, poursuit-il, retirer cette arme intermédiaire revient à les déshabiller de quasiment tout armement.»

Faisant écho aux propos de Cédric Michel, un policier municipal souligne que ses collègues sont «confrontés à la même délinquance et à la même violence que la police nationale» et que cette arme non létale «est particulièrement utile en cas d’encerclement». Visiblement conscient du danger d’une polémique naissante sur un sujet très sensible, alors que le 22 mai dernier le chef de l’État insistait publiquement sur le renforcement nécessaire de la coopération entre police municipale et nationale, Gérard Collomb a répondu à Gaël Perdriau le 9 août dernier.

Une formation de six heures

«J’ai donné des instructions aux préfets de département, précise l’ancien maire de Lyon, afin que les policiers municipaux actuellement détenteurs de générateurs d’aérosols de catégorie B conservent le bénéfice de l’autorisation de port d’arme qui leur a été délivrée.» Une instruction qui ne semble pas avoir été toujours parfaitement appliquée. Ces policiers municipaux «seront amenés à suivre ultérieurement une formation à titre de régularisation», assure Gérard Collomb, qui reconnaît que, pour l’heure, le CNFPT «n’a pas souhaité dispenser» cette formation, prévue pour une durée de six heures, «dans l’attente de la parution d’un texte clarifiant la situation juridique de ce type d’armement».

Mais il se veut rassurant, soulignant que le Centre «a toutefois constitué un vivier de formateurs qui sera en mesure d’assurer cette formation à partir du 1er octobre 2018». Et de souligner que «la situation de ce type d’armement est désormais clarifiée» et qu’il «reviendra aux structures en charge de la formation des policiers municipaux de dispenser prochainement l’enseignement prévu». Ces assurances suffiront-elles à calmer les inquiétudes des élus et des policiers? Ils seront assurément vigilants, particulièrement dans la situation actuelle où les programmes de formation de policiers municipaux sont déjà très chargés.

Par  Jean Chichizola - Publié le 16/08/2018 à 19:05

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