Simiane (13) : le conseil de discipline de recours fait droit au SDPM

Publié le 4 Octobre 2018

Un chef de service de police municipale était poursuivi par le maire de Siminane-Collongue qui sollicitait une sanction du 3ème groupe, à savoir, une mise à pied d'un an (sans salaire).

Ce matin, devant le Conseil de Discipline de Recours, le Secrétaire Général du SDPM, Olivier A a brillamment défendu notre adhérent.

La sanction du 3ème groupe a été rejetée par le Conseil. L'avis du Conseil de Discipline de Recours lie la commune, qui ne peut l'outrepasser.