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Vidéo-Verbalisation, nouveautés, comment contester
Publié le 16 Octobre 2018
Les nouvelles infractions verbalisables par vidéo :
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Mise en œuvre des décisions du CISR du 9 janvier 2018 concernant les piétons et l'alcool
Renforcement de la protection des piétons (sanctions plus fortes en cas de refus de priorités aux piétons avec un retrait de 6 points au lieu de 4 et usage désormais possible de la ...
Comment contester la vidéo-verbalisation :
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La vidéo-verbalisation se développe : les PV vont pleuvoir, comment les contester ?
Automobile : LA CHRONIQUE AUTO - Radars, caméras et même signalement par les passants, les conducteurs vont devoir s'y habituer : la vidéo-verbalisation risque de devenir de plus en plus fréque...
Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière | Legifrance
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