Policiers Municipaux : à vos caméras piétons !

Publié le 28 Février 2019

Alors que le SDPM, obtenait il y a quelques mois grâce au Sénat, l'adoption de la Loi autorisant définitivement les agents de police municipale à porter des caméras piétons, le Décret d'application tardait à sortir...

Le SDPM interrogeait alors le Secrétaire d'Etat NUNEZ (lire ici), à l'Assemblée Nationale, par l'intermédiaire d'une question orale posée par un Député, ce qui a provoqué l’accélération du processus réglementaire.

Ainsi, le Décret d'application concernant l'autorisation de porter les caméras piétons est - enfin ! - sorti : Décret 2019-140 du 27/02/2019.

Policiers Municipaux : à vos caméras piétons !