đŸŽ„ [VIDEO] Laurent NUNEZ rĂ©pond sur les camĂ©ras piĂ©tons pour les policiers municipaux

Publié le 15 Février 2019

En Juin dernier, le SDPM avait obtenu du Sénat, le passage dans la Loi, l'autorisation pour les agents de polie municipale d'utiliser des caméras piétons.

A l'époque, le Gouvernement n'avait déjà pas anticipé la fin de l'expérimentation et les policiers municipaux avaient dû se dessaisir de cet outil précieux, alors que nombre de communes en avaient fait l'acquisition récente. 

Au delà du blabla habituel que nous connaissons déjà, répondant sur le sujet à l'Assemblée Nationale, M. Le Secrétaire d'Etat Laurent NUNEZ se trouve incapable de nous donner une date de parution prochaine du Décret d'application...

Après 2 ans d'expérimentation, où les diverses commissions et autorités avaient déjà été préalablement saisies (CNIL, Conseil d'Etat, Commission d'évalution etc...).

Nous ne savons juste que le Conseil d'Etat a été saisi en janvier dernier, seulement...

Il faut noter que le ministre avait déjà indiqué en novembre que lea publication du Décret d'application était imminente...(lire ici)

Repost0