📣 Sécurité : CASTANER enterre le rapport Fauvergue-Thourot

Publié le 25 Avril 2019

Le Ministre CASTANER - Le Député FAUVERGUE ancien boss du RAID

Le Ministre CASTANER - Le Député FAUVERGUE ancien boss du RAID

En septembre dernier, les Députés Fauvergue et Thourot remettait le rapport sur le "continuum de sécurité" et le SDPM était reçu le même jour au ministère de l'intérieur.

La majorité des propositions du rapport, étaient contenues dans les propositions du SDPM.

Le continuum de sécurité n'est qu'un remix du concept de "coproduction de sécurité" dont le principe est d'associer l'ensemble des forces de sécurité publiques et privées, dans une chaîne cohérente, afin d'optimiser la lutte contre l'insécurité. Ceci implique la définition des rôles et des moyens de chaque force.

Avant même qu'une réflexion ait lieu, sur les décisions à prendre en conséquence de ce rapport, le Ministère a répondu et tranché sur la question de l'armement des policiers municipaux, à l'Assemblée Nationale.

Ainsi, alors que le rapport proposait que l'armement à feu des policiers municipaux soit un principe et le non armement une dérogation, le Ministère vient de rejeter cette mesure.

Il faut dire que la sacro-sainte Association des Maires de France, face à laquelle le Gouvernement se couche quasi-systématiquement,  s'était opposé non seulement à cette mesure relative à l'armement, mais aussi à toute évolution sur la doctrine d'emploi des policiers municipaux.

A l'Assemblée, le Ministre répond ceci à un Député "Or, il est essentiel que les maires soient en mesure de décider d'armer ou non leur police municipale, en considération des missions qu'ils confient aux policiers municipaux, des priorités qu'ils fixent et de la doctrine d'emploi qu'ils définissent. Dans un système d'autorisation obligatoire, le maire et son conseil municipal qui décideraient de créer un service de police municipale n'auraient alors pas d'autre choix que d'armer les agents, sans aucune capacité de modulation. En outre, l'armement obligatoire des policiers municipaux rapprocherait la police municipale du régime d'armement applicable aux policiers nationaux et aux gendarmes, alors que les missions des trois forces sont distinctes et les gammes d'armement adaptées à chaque filière de sécurité publique. Une telle évolution ne serait pas neutre dans le positionnement et l'identité de la filière de police municipale, par rapport aux forces de sécurité de l'Etat.  "

Il faut en conclure, que non seulement, le Ministère laisse totale liberté aux maires pour armer leur police municipale, mais il entend leur laisser également toute liberté pour faire de la sécurité - ou non - ce qui annihile toute possibilité d'évolution et de définition d'une doctrine d'emploi nationale de la police municipale.

De plus, le Ministre rappelle qu'il ne souhaite pas changer "le positionnement et l'identité" des services de police municipale. Pour résumer, rien ne changera dans leur rôle : sans la police municipale dans le continuum de sécurité, celui-ci n'a plus lieu d'être.

L'AMF ayant fait le forcing, le Ministère n'a pas pris le soin ni d'étudier les autres acteurs du sujet, ni la population, ni les arguments du rapport fruit d'une longue réflexion et de nombreuses consultations, conduites dans l'intérêt de la sécurité de tous.

Aujourd'hui, un autre rapport sur l'état des forces de sécurité a été confié à M. FAUVERGUE, soutenu par le Député NAEGELEN. Après celui du Sénat qui ne connaît aucune suite, ni celui de FAUVERGUE-THOUROT de 2018, nous pouvons être certains que là encore, le Gouvernement ne se sert des représentants du peuple que comme soupape de sécurité permettant d'enterrer le débat : ce prochain rapport sera donc encore, à terme, inutile et oublié.

Chacun pourra constater l'incarnation du courage politique.

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