Contractualisation de la fonction publique ? Réponse à M. François GROSDIDISER

M. François GROSDIDIER est un Sénateur que nous apprécions, pour sa défense effective et engagée en faveur des policiers municipaux.

Néanmoins, le Syndicat se trouve en opposition ici, avec ses idées concernant la "contractualisation" de la fonction publique, notamment territoriale, et nous souhaitons y répondre.

- Il est excact que dans la FPT sur les "fonctions de bases" c'est à dire les emplois d'exécution, la catégorie C, les salaires sont inférieurs au secteur privé, malgré un emploi presque garanti à vie.

- "nous avons besoins de contractuels dans des secteurs spécifiques" "on ne retrouve pas les compétences pointues par les concours de la fonction publique"...

Des dispositions existent déjà :

Concernant les emplois hautement qualifiés, ou sans équivalence dans la fonction publique territoriale, le recours aux contractuels existe déjà :

article 3-3 de la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984.

Ce que nous ne souhaitons pas, c'est que sous couvert de l'argument d'avoir recours aux emplois contractuels pour répondre aux besoins de qualifications spécifiques, nous touchions aux emplois de base qui verraient ainsi leur statut de fonctionnaire remis en cause.

Nous ne verrions ainsi aucune progression sociale : outre le fait que ces emplois sont sous-payés, ils verraient leur seul "acquis social", la sécurité de l'emploi, remis en cause.

Moralement, le secteur public territorial ne doit pas être tributaire d'emplois contractuels sans garantie : pas de social, peu de protection statutaire etc... Ainsi, les contractuels vogueraient au grè du vent, selon les humeurs de l'employeur territorial, le maire.

Le secteur publique territorial, celui au plus près de la population, doit lui, garantir la neutralité, l'équité, et ceci est gravement remis en cause si l'agent public peut être licencié pour d'autres raisons que la faute professionnelle grave.