La majorité LREM à l'Assemblée veut aligner le temps de travail de la fonction publique sur le privé

L’Assemblée Nationale veut imposer le temps de travail de la fonction publique sur le privé

L’amendement adopté par l’Assemblée nationale prévoit que « la durée du travail effectif des agents de l’État » est celle fixée par le Code du travail.

La fonction publique territoriale aussi dans le viseur

Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi un amendement gouvernemental de dernière minute au projet de loi de transformation de la fonction publique. Il stipule que « la durée du travail effectif des agents de l’État » est celle fixée par le Code du travail.C’est un rapport explosif, fin mars, sur le temps de travail des fonctionnaires de l’inspection générale des Finances (IGF), qui avait relancé ce débat. Commandé par Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, il avait mis en évidence que 310 000 fonctionnaires travailleraient moins que la durée légale de 1 607 heures par an. Or, sur ces 310 000 agents publics, 190 000 n’auraient pas de conditions de travail difficiles et n’ont donc a priori pas de justification pour travailler moins.

Sont particulièrement visés les agents des fonctions support de l’Education nationale ou du ministère de l’Intérieur (administration, accueil des publics, social, etc.). Pour les 120 000 autres, le fait de ne pas travailler 35 heures peut s’expliquer en raison de circonstances particulières : travail de nuit, travail le dimanche, astreinte, travaux pénibles…

« L’Etat doit être un meilleur DRH »

Ce rapport a donné du grain à moudre au gouvernement. Même si le projet est un peu remis en cause, Emmanuel Macron avait avancé dans ses promesses de campagne la suppression d’ici la fin du quinquennat, en 2022, de 50 000 postes de fonctionnaires d’Etat et de 70 000 agents territoriaux.

Gérald Darmanin avait affirmé que, si ces 190 000 fonctionnaires « faisaient 35 heures, ce serait l’équivalent de 30 000 fonctionnaires en plus ».«L’Etat doit être un meilleur DRH, avait ajouté le ministre. Je souhaite que dans la fonction publique d’Etat et dans la fonction publique territoriale on travaille 35 heures comme dans une entreprise, sauf conditions de travail particulières. C’est une question d’efficacité. »

Cet amendement s’appliquera aussi aux agents de la fonction publique hospitalière et de la territoriale mais pas aux enseignants qui déjà « travaillent largement la durée légale », selon Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat.

La fonction publique territoriale :

En plus de cet amendement, le projet de loi prévoyait déjà d’harmoniser la durée du travail dans la Territoriale en supprimant d’ici à 2022 les régimes dérogatoires à la durée légale du travail antérieurs à la loi de 2001.

Une mesure déjà largement critiquée par la gauche comme une atteinte au principe de libre administration des collectivités et comme un coup de « communication sur le dos des fonctionnaires », selon Stéphane Peu (PCF).

Cette mesure aurait pour effet d'annuler les accords locaux sur les cycles de travail, conclus entre les employeurs (les maires, présidents de départements etc...) et les agents territoriaux.

Le gouvernement a promis un rapport d’évaluation d’ici un an, « pour montrer ce que le gouvernement aura mis en place ».

En attendant, cet amendement risque de nourrir un nouveau foyer de contestations. Les fonctionnaires qui, sur le papier, vont devoir travailler plus n’auront pas de compensations financières. « Ces agents sont déjà payés pour trente-cinq heures de travail », fait-on valoir dans la majorité.

Au sein d'une fédération syndicale, un délégué souligne qu’« à chaque fois qu’il y a eu une dérogation aux 1 607 heures, c’était soit négocié avec les organisations syndicales, soit une façon de prendre en compte les heures astreintes ou bien des heures travaillées aux rythmes particuliers, avec des horaires atypiques ». Il rappelle que de nombreuses collectivités territoriales avaient pris ce type de mesure plutôt que de payer des primes ou des heures supplémentaires.