🔴 Flash : conclusions du Rapport Fauvergue - Naeglen : du progrès et un gros retour en arrière

Ce 10 juillet, les 2 Députés Fauvergue et Naegelen ont rendu leur rapport sur l'état des forces de sécurité françaises.

Fauvergue avait déjà rendu un rapport avec la Député Thourot en septembre 2018 sur le "continuum de sécurité". S'agissant de la police municipale en particulier, nous pouvons dire que ce rapport "annule et remplace le précédent".

Armement généralisé : exit 

Notamment, s'agissant de l'armement. Alors que le précédent rapport proposait l'armement généralisé, en catégorie B, des services de police municipale et  le non armement une décision exceptionnelle prise par le maire, cette proposition est passée à la trappe et on assiste à un auto-désaveu assez exceptionnel.

En effet, reprenant des termes antérieurs du Ministère de l'Intérieur, le rapport estime qu'en matière d'armement "le régime juridique est équilibré et n'appelle pas d'élargissement".

Manifestement, nous aurons toujours une police municipale à 2 vitesses, qui s'oppose donc à toute tentative de "doctrine nationale" et donc de mise en place d'une véritable coproduction de sécurité.

Nous n'aurons pas à chercher bien loin, pour comprendre que Fauvergue a fait volte face, pour des motifs plus politiques que réalistes : le Ministre ayant déjà clairement annoncé la suite du rapport sur le continuum de sécurité, lors de réponses à l'Assemblée Nationale (lire ici).

Une fois encore, les autorités se sont jouées des fédérations généralistes qui siègent à la CCPM en leur donnant un os à ronger : on les fait travailler sur le rapport concernant le "continuum de sécurité", qui comme l'avait annoncé le SDPM, est désormais à jeter à la poubelle ce qui est confirmé aujourd'hui avec le présent rapport !

Ceci étant, le rapport propose de prévoir un équipement (minimum) standard de protection adapté aux missions des policiers municipaux sur la voie publique, avec un financement public issu du FIPD (fond interprofessionnel de prévention de la délinquance).

Fusion des gardes champêtres et des policiers municipaux

Reprenant en partie le projet de police territoriale du SDPM, ayant abouti à une proposition de Loi en 2014, les 2 Députés proposent la fusion des emplois de policier municipal et de garde champêtre, entraînant de fait, la disparition du second, qui à vrai dire, n'a plus réellement lieu d'exister.

Création d'une école

Comme le SDPM le propose, le rapport soutient la création d'une école nationale de police municipale sous tutelle du Ministère de l'Intérieur, enfonçant le clou sur le sujet, après le précédent rapport.

La création de l'école aurait notamment pour effet, de rapprocher la formation des policiers municipaux à celles des gendarmes et policiers nationaux tout en garantissant une harmonisation des formations.

Extension des fichiers

Comme le SDPM le soutient, le rapport ne se satisfait pas des dernières mesures s'agissant de l'accès direct à certains fichiers. Il propose un réel accès au SIV, SNPC, mais aussi au fichier FOVES et de manière dégradée au FPR, "pour savoir à qui les policiers municipaux ont à faire".

SIV : système d'immatriculation des véhicules

FOVES : fichier des objets et des véhicules volés

SNPC : système national des permis de conduire

FPR : fichier des personnes recherchées

Social :

nada.

Conclusions :

Les Députés ont voulu par là "faire des polices municipales des acteurs à part entière de la sécurité intérieure". Nous pouvons y répondre : c'est déjà en partie le cas, dans la mesure où les policiers municipaux sont déjà les primo-intervenants sur tout type d'intervention sur la voie publique. Mais cela ne sera totalement le cas, que lorsque cet état de fait sera enfin reconnu, notamment en leur accordant un armement généralisé analogue à leurs collègues nationaux. Tout comme en leur accordant un volet social digne.

S'agissant des nationaux, le rapport note des locaux "indignes", un parc automobile "vieillissant" et un "sentiment d'abandon" source de "frustration" etc... La dégradation des conditions de travail des policiers et gendarmes a été "maintes fois analysée et dénoncée", soulignent en préambule les deux auteurs du rapport.