Nouveau modèle : attestation de déplacement dérogatoire et attestation employeur (crise sanitaire)

Publié le 25 Mars 2020

Nouveau modèle : attestation de déplacement dérogatoire et attestation employeur (crise sanitaire)

🛑 Les déplacements sont interdits, pendant 15 jours, à compter du mardi 17 mars 2020 à midi, sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

- Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;

- Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;

- Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;

- Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;

- Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

L'attestation nécessaire pour circuler est disponible ici et ci-après, format PDF, en téléchargement [elle peut être rédigée sur papier libre en cas d'absence d'imprimante].

L'attestation employeur pour le déplacement travail-domicile est disponible ici et ci-après format PDF.

Nota : la carte professionnelle est valable selon la déclaration du Ministre de l'Intérieur pour les professions nécessitant un déplacement (police municipale).

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 38€ et qui pourra être portée à 135 € ; les cas de récidives seront bientôt sanctionnés plus durement.

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