Coronavirus Covid-19, agents publics, policiers municipaux : quelle indemnisation en cas de confinement ou de maladie ?

En cas de confinement, Bercy préconise de placer en autorisation spéciale d'absence les agents publics concernés par des mesures d'isolement au regard de la menace sanitaire, au lieu de privilégier l'arrêt maladie.

En cas d'arrêt maladie, et contrairement à ce qui est préconisé pour le secteur privé, le jour de carence devra s'appliquer. L'arrêt sera traité comme un arrêt maladie ordinaire, s'agissant d'une maladie non professionnelle avec toutes les conséquences éventuelles.

Concernant les parents d'enfants confinés, le Gouvernement s'est exprimé sur le fait que les parents pouvaient rester chez eux et être placés en arrêt maladie ou en autorisation spéciale d'absence.

Cependant, s'agissant d'une situation inédite, il ne s'agit que de recommandations. Il revient aux autorités territoriales d'apprécier les mesures à appliquer, éventuellement sous le contrôle du Juge administratif, faute de circulaire ferme émanant à ce jour du Gouvernement.

S'agissant du régime indemnitaire, si l'absence est prolongée, l'administration serait en droit de suspendre celui-ci de plein droit en vertu du principe général du droit, de la règle du "service fait".

Le SDPM, va interroger les services du ministère de l'intérieur mais aussi du ministère de la fonction publique afin d'obtenir des réponses plus précises et applicables uniformément sur le territoire.