La France déclare l'état d'urgence sanitaire

La France est officiellement en état d'urgence sanitaire

La France est officiellement pour deux mois en état d'urgence sanitaire, régime qui encadre le confinement et d'autres mesures restrictives des libertés, du fait de la publication au Journal officiel mardi d'une loi dédiée.

Le nouveau régime d'exception prévoit des mesures limitant la liberté d'aller et venir, de réunion et d'entreprendre. La violation des règles de confinement est punie d'une amende de 135 euros, 1500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours" et dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", le délit est "puni de 3700 euros d'amende et six mois de prison au maximum".

Plusieurs parlementaires de droite comme de gauche ont critiqué des restrictions "larges" des libertés et un "pouvoir colossal" accordé au gouvernement, face au coronavirus qui a tué au moins 860 personnes en France. Spécifiquement conçu pour l'épidémie en cours de coronavirus, l'état d'urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois dès l'entrée en vigueur de la loi. Et sa prorogation au-delà ne pourra être autorisée que par une nouvelle loi.

Quelles sont les nouvelles mesures destinées à lutter contre le coronavirus ?
De nouvelles mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus sont entrées en vigueur mardi en France. Voici les principales:

- Urgence sanitaire et sanctions

Un "état d'urgence sanitaire" entre en vigueur mardi en France pour une durée initiale de deux mois. Une loi publiée mardi au Journal officiel permet au gouvernement de restreindre ou d'interdire la circulation, d'adopter des mesures de confinement ou de quarantaine, de limiter les rassemblements, d'ordonner la fermeture provisoire d'établissements et d'entreprises, de contrôler les prix de certains produits et de réquisitionner les personnes, biens et services nécessaires pour lutter contre la pandémie. Des sanctions sévères sont prévues pour toute violation des mesures décidées par le gouvernement.

- Déplacements

En vertu d'un décret publié également mardi au Journal officiel, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit. Des exceptions sont prévues dans certains cas précis et déjà connus (déplacements professionnels, achats de première nécessité, motif familial impérieux, activité physique individuelle, animaux de compagnie...) mais soumis à des restrictions plus importantes qu'auparavant. Quiconque prétend bénéficier d'une de ces exemptions doit se munir d'une attestation.

- Transports et livraisons

Dans les autobus comportant plusieurs portes, les voyageurs ne peuvent monter par la porte avant. La vente de billets à bord est suspendue. Des règles d'hygiène et de "distanciation sociale" strictes sont fixées pour les transports de marchandises. Les livraisons sont également encadrées: pas de contact entre les personnes, pas de signature d'accusé de réception, les colis doivent être laissés devant la porte du destinataire, etc.

- Marchés

"La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite", précise le décret. Les préfets peuvent toutefois autoriser certains marchés alimentaires répondant "à un besoin d'approvisionnement de la population" s'ils accueillent moins de 100 personnes simultanément.

- Cultes

Les lieux de culte peuvent rester ouverts mais tout rassemblement en leur sein est interdit, à l'exception des cérémonies funéraires dans la limite de 20 personnes.

- Masques et gels

Le décret limite les prix des gels hydro-alcooliques et réquisitionne les masques de protection respiratoire détenus par "toute personne morale", pour en garantir l'accès prioritaire aux professionnels de santé. Un arrêté précise que des masques issus du stock national peuvent être distribués gratuitement aux professionnels de santé et aux personnes intervenant auprès de personnes âgées ou handicapées.

La police «présente pour les victimes» de violences conjugales

Le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, a assuré sur RTL le 24 mars que les victimes de violences conjugales et intrafamiliales pouvaient toujours déposer plainte et être accompagnée par les services de police malgré le confinement

«Les personnes sont confinées, ça peut créer des tensions dans les couples, avec les enfants, et notre devoir c’est de rester aussi présents pour entendre les victimes, qui peuvent toujours se manifester, qui peuvent toujours appeler la police, déposer plainte, au besoin d’ailleurs en déposant plainte en ligne.» Interrogé sur la question d'une éventuelle recrudescence d'appels sur le numéro vert dédié aux violences conjugales et intrafamiliales (3919), Rémy Heitz a déclaré qu'il était pour l'heure trop tôt pour le dire.